Filiation
« Pratiques discriminatoires » au tribunal de Versailles : où en est-on ?
Le TGI de Versailles est tristement célèbre pour son refus systématique de prononcer l’adoption par le ou la conjointe au sein des familles homoparentales. Entre inquiétude des associations et espoir d’un embellissement, Komitid fait le point sur la situation.
31 mai 2019Familles
« Mobilisons-nous contre un gouvernement qui fait de nos enfants des citoyens de seconde zone dès la naissance »
L’association Parents sans droits appelle à une mobilisation le samedi 1er juin devant l’Assemblée nationale pour interpeller les parlementaires sur l’urgence de réformer l’établissement de la filiation pour les enfants nés au sein de familles homoparentales.
28 mai 2019Dites-le fort !
La procréation « amicalement assistée », angle mort de la PMA pour toutes
Aucun rapport sur l’extension de la PMA à toutes n’a formulé de proposition pour encadrer les situations où la procréation se déroule en dehors de toute intervention médicale. Pourtant ces situations existent. Témoignages et analyses.
30 avril 2019Familles
Filiation pour les enfants nés de GPA : l’avis mitigé de la Cour européenne des droits de l’homme
Dans un avis rendu mercredi 10 avril, la CEDH a estimé que les États membres doivent reconnaître un lien de filiation entre les enfants né.es d’une gestation pour autrui et leur mère d’intention. La cour ne s’est pas prononcée pour une transcription automatique des actes de naissance établis légalement à l’étranger. Explications.
10 avril 2019Familles
« Ne restons pas sur le carreau ! » : comment des mères sociales bravent la justice pour être reconnues
Avec la « possession d’état », des mères non reconnues tentent l’ultime recours pour établir un lien de filiation avec leur(s) enfant(s) hors cadre du mariage. Face au refus de la justice, l’affaire devrait se jouer devant la Cour européenne des droits de l’homme. Pour Komitid, deux mères sociales et leur avocate témoignent de leur combat, qui pourrait ouvrir la voie à des milliers d’autres dossiers en France.
12 mars 2019Familles
Mentionner la PMA sur l’acte de naissance des enfants ? La proposition du rapport Touraine qui fait polémique
Le recours à un tiers donneur doit-il être indiqué sur l’acte de naissance des enfants conçus par procréation médicalement assistée (PMA) ? C’est en sens que va le rapport Touraine, dévoilé en janvier. Une proposition qui divise et pose de nombreuses questions. Explications.
22 février 2019Familles
« Mère sociale, homophobie d’État »
Christel Freund est une mère sociale, privée de tout contact avec ses jumelles depuis plus de deux ans par la femme avec qui elle les a désirées et élevées. Elle vient tout juste de fonder l’association Parents sans droits pour apporter soutien et défense aux parents sociaux dans sa situation.
8 janvier 2019Dites-le fort !
« On se bat contre un mur » : l’interminable combat des mères sociales pour être reconnues
Dans un couple lesbien, la mère sociale est celle qui n’a pas porté l’enfant. Hors mariage, impossible d’apparaître sur l’acte de naissance et donc de pouvoir exercer son autorité parentale. Une situation inégale dont certaines mères légales abusent lors d’un conflit pour priver l’autre de tout lien avec l’enfant. Conséquence : des situations dramatiques qui disent combien une réforme de la filiation est nécessaire en France.
8 janvier 2019Familles
PMA pour toutes : filiation, remboursement par la Sécurité sociale… Agnès Buzyn se prononce
Dans l’édition du 11 novembre du Journal du Dimanche, la ministre des Solidarités et de la Santé s’est prononcée sur recommandations du rapporteur de la mission parlementaire Jean-Louis Touraine.
12 novembre 2018Politique
Adoption, filiation… le parcours du combattant des couples homosexuels
Alors que l’on célèbre les cinq ans de la loi mariage et adoption pour toutes et tous, devenir parents pour les couples homosexuels reste un chemin difficile. Certaines familles homoparentales se retrouvent dans des situations très compliquées.
24 avril 2018