Conseil d'État

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Conseil constitutionnel : la loi de pénalisation des clients de la prostitution bientôt censurée ?

C’est ce qu’espèrent les travailleuses et travailleurs du sexe qui ont alerté les plus hautes instances françaises sur les dégradations de leurs conditions de travail.

 Olga Volfson 14 novembre 2018

Vie des associations
Le Conseil d'État - S. Bonaime / Shutterstock

Incompréhension après l’arrêt du Conseil d’État sur la PMA pour les couples lesbiens infertiles

La plus haute juridiction administrative française a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité déposée par Maître Caroline Mécary en juillet dernier.

 Philippe Peyre 3 octobre 2018

Familles
Le Conseil d'État - S. Bonaime / Shutterstock

PMA pour toutes : pas d’obstacle juridique pour les sages du Conseil d’État

Une synthèse, dévoilée par Le Figaro, sera remise au gouvernement ce vendredi 6 juillet. Les sages ont indiqué ne voir aucun obstacle juridique à l’extension de cette technique de procréation aux couples de femmes et aux célibataires.

 Philippe Peyre 6 juillet 2018

Familles
Cyril Hanouna sur le plateau de « Touche Pas à Mon Poste » - « Touche Pas à Mon Poste » / Youtube

Canular homophobe de Cyril Hanouna : le Conseil d’État confirme l’amende de 3 millions d’euros pour C8

Même si toutes les sanctions n’ont pas été maintenues, le Conseil d’État a reconnu que certaines décisions du CSA à l’encontre de C8 étaient totalement justifiées.

 Maelle Le Corre 19 juin 2018

Médias