Le Défenseur des droits annonce s'être auto-saisi de l'affaire de discrimination à l'adoption en Seine-Maritime
Jacques Toubon a annoncé s'être saisi de l'affaire lors de la cérémonie des OUT d'Or. La responsable de l'adoption de Seine-Maritime avait parlé « d'enfants atypiques » pour « des couples atypiques ».
« Des enfants atypiques » pour les couples de même sexe désireux d’adopter. Quelques jours après les révélations de France Bleu, les propos de la responsable du service adoption du département de Seine-Maritime ne passent décidément pas. La fonctionnaire en question, Pascale Lemare, a été suspendue « à titre conservatoire ». « Je souhaite que toute la lumière soit faite sur les raisons qui l’ont poussée à prononcer de tels propos. », a souligné Pascal Martin, le président du département, dans un communiqué.
Après les associations, c’est le Défenseur des droits Jacques Toubon qui a annoncé s’être auto-saisi de l’affaire lors de la cérémonie des OUT d’Or 2018.
L’homme politique, très offensif sur les questions d’égalité des droits, était venu remettre le prix de la meilleure enquête lors de la cérémonie de ce 19 juin 2018. « Nous avons décidé de nous saisir d’office à propos du service d’adoption d’un conseil départemental », a simplement annoncé Jacques Toubon. Une procédure d’enquête devrait donc être ouverte. Celle-ci pourrait aboutir in fine à une recommandation de sanctions.
Pour rappel, Pascale Lamare, la responsable du service adoption de la Seine-Maritime avait déclaré que « les couples homosexuels ne sont pas exclus [de l’adoption] mais ils ne sont pas prioritaires » ajoutant « eux-mêmes sont un peu atypiques par rapport à la norme sociale mais aussi la norme biologique [donc il faut que] leur projet supporte des profils d’enfants atypiques. »
« Sous citoyens »
Des propos condamnés par une partie de la classe politique, dont le secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics Olivier Dussopt, et les associations. « Les couples homosexuels ne sont pas des sous-citoyens qui devraient se voir réserver un traitement particulier en matière d’adoption », rappelle l’Association Des Familles Homoparentales (ADFH) dans un communiqué, qui en appelle au gouvernement et évoque un cas similaire de discrimination en Meurthe-et-Moselle.
« Nous demandons à être reçus par le Premier ministre afin d’engager une réforme des procédures d’attribution des enfants sujets à l’adoption afin qu’elles soient exemptes de toutes formes de discriminations » demande l’association. Un soutien gouvernemental que les familles et futures familles homoparentales attendent encore.
NB : L’article a été mis à jour le 20 juin 2018 à 13h15 pour indiquer que la fonctionnaire responsable du service adoption du département a été suspendue « à titre conservatoire ».