Changement d’état civil des trans’: le ministère de la Justice favorable à un assouplissement
Le ministère de la Justice a été amené à se prononcer deux fois ces dernières semaines sur la question du changement d'état civil des personnes trans'.
Le ministère de la Justice a été amené à se prononcer deux fois ces dernières semaines sur la question du changement d’état civil des personnes trans’. Le 17 septembre dernier, dans une question écrite, le sénateur socialiste Roger Madec attirait l’attention de la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie sur les préoccupations des personnes transgenres : « La France refuse de reconnaître le changement de sexuation sans qu’il y ait eu une ablation de l’organe génital établissant le genre sur l’acte état civil, écrivait-il dans cette question à la ministre de la Justice. Les personnes transgenres ne devraient plus se faire opérer par diktat de l’État. Toute opération chirurgicale doit recueillir un consentement qui se doit d’être libre et éclairé de la part du patient. L’État ne peut donc pas se substituer au choix des personnes transgenres sans aller à l’encontre de ce qui doit être du domaine privé ». « L’État, en reconnaissant le…
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