Homoparentalité: La Cour de cassation serait-elle en train d’envoyer un message au législateur?
Trois arrêts rendus hier, jeudi 8 juillet, montrent très clairement les limites de la loi française sur l'adoption.
La Cour de cassation a rendu hier un arrêt historique par lequel elle reconnaît qu’un enfant peut avoir deux parents de même sexe. Mais, le même jour, elle a entériné une autre discrimination en refusant le partage de l’autorité parentale au sein d’un couple lesbien. Enfin, par un troisième arrêt, elle a renvoyé au Conseil constitutionnel la question de la constitutionnalité de l’article 365 du code civil. La deuxième affaire concernait un couple de femmes en couple depuis 1989 et pacsé depuis 2002. Mme X a mis au monde une fille en 1998, Mme Y un garçon en 2003. Elles ont saisi ensemble le juge aux affaires familiales pour que Mme X bénéficie du partage de l’autorité parentale sur le l’enfant né de Mme Y et vice-versa. La demande a été accordée mais infirmée en appel. UN RAISONNEMENT QUI FRÔLE L’ABSURDE Pour motiver le rejet du pourvoi en cassation, la…
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