Cour de justice de l'UE : une victoire pour tous les couples de même sexe en Europe
En statuant que les conjoint.e.s de chaque ressortissant.e.s de l'Union européenne doivent bénéficier de la même reconnaissance partout dans l'UE, la CJUE a pris une décision historique.
C’est une décision sans précédent de la Cour de justice de l’Union européenne qui a été dévoilée ce mardi 5 juin : désormais, l’époux ou l’épouse d’un ressortissant.e de l’Union européenne sera reconnu.e quel que soit le pays où le couple réside, et ce, peu importe si le pays autorise le mariage ou l’union civile aux couples de même sexe. Cette décision met sur un pied d’égalité les couples de l’UE, quelle que soit l’orientation sexuelle des conjoint.e.s, et garantit la liberté de circulation.
La CJUE a indiqué que « dans l’exercice de la liberté de circulation, le terme d’“époux/ouse”, qui se réfère à une personne liée à une autre personne par les liens du mariage, s’applique de façon neutre et peut de fait recouvrir l’époux ou épouse de même sexe d’un.e citoyen.ne européen.ne. Néanmoins la Cour établit que le statut d’une personne, qui est relié aux règles du mariage, est une question qui relève de la compétence des États membres, et comme la loi de l’UE ne peut détourner cette compétence, les États membres restent libres de décider d’autoriser le mariage aux couples homosexuels. »
À l’origine, un couple gay américano-roumain
Adrian Coman et Claibourn Hamilton, un couple américano-roumain, sont ceux qui ont permis cette décision historique en portant l’affaire devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Mariés depuis 2010 à Bruxelles, ils ont souhaité faire reconnaitre leur union dans le pays d’origine d’Adrian Coman en 2012. Le lien qui les unit n’est en effet pas reconnu par la Roumanie, qui n’a à ce jour pas ouvert le mariage à tous les couples. Après avoir porté leur affaire devant les autorités roumaines, les deux hommes ont donc été jusqu’à la CJUE pour obtenir que les termes d’époux puissent s’appliquer quel que soit le pays où ils se trouvent.
Adrian Coman a accueilli ce verdict avec forcément une immense satisfaction après plusieurs années de lutte : « Nous pouvons maintenant regarder droit dans les yeux chaque fonctionnaire de Roumanie et de chaque pays de l’UE avec la certitude que notre relation a autant de valeur et de légitimité, dans le but d’être libre de circuler dans l’UE. Nous sommes reconnaissants de la Cour de justice de l’Union européenne et de toutes les personnes et institutions qui nous ont soutenus, et à travers nous, les autres couples de même sexe dans la même situation. C’est la dignité humaine qui gagne aujourd’hui. »