Christian Vanneste et 10 autres députés déposent une proposition de loi pour restreindre les pouvoirs des associations
Onze députés UMP ont déposé le 16 septembre une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à modifier les conditions de constitution de partie civile par les associations, au nom de la liberté d'expression.
Onze députés UMP, parmi lesquels Christian Vanneste, ont déposé le 16 septembre dernier une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à modifier les conditions de constitution de partie civile par les associations, ou plus clairement à restreindre radicalement leur pouvoir juridique. Au nom de la liberté d’expression, évidemment. « UNE ASSIMILATION REGRETTABLE EST FAITE ENTRE LA RÉPUTATION D’UNE PERSONNE ET CELLE D’UN GROUPE »Voici comment ces députés justifient une telle proposition de loi, dans l’exposé des motifs : « (…) une liberté d’expression reconnue mais limitée règne dans notre pays depuis la Révolution française. (…) Ce contrôle ciblé de l’étendue du principe de liberté d’expression ne peut être remis en cause mais est actuellement source de dérives comme le prouvent les nombreuses affaires judiciaires actuelles. (…) Une assimilation regrettable est faite entre la réputation d’une personne et celle d’un groupe. Cette assimilation conduit à la condamnation de personnes ayant formulé un propos de portée…
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