L’«identité sexuelle» en voie d’être incluse dans les textes de loi français

Dans le cadre du projet de loi relatif au harcèlement sexuel, la rapporteure Pascale Crozon (PS) a proposé en commission des lois l’amendement CL 37 qui vient d’être adopté ce matin, afin d’inclure la transphobie dans les textes de loi : « Le présent amendement a donc pour objet d’étendre la prise en compte de l’identité sexuelle à l’ensemble des dispositions de notre droit relatives aux discriminations. » « Cet amendement montre la rigueur de nos parlementaires », a déclaré à Yagg Gilles Bon-Maury. Le critère de l’identité sexuelle sera donc inclus dans le code pénal, dans le code du sport, ou encore du travail, afin de lutter contre la transphobie dans tous les domaines. « Cela faisait partie des engagements de François Hollande », rappelle le président d’Homosexualités et Socialisme (HES). « MŒURS » Gilles Bon-Maury mentionne qu’un autre amendement a été présenté à la commission des lois par Jean-Frédéric Poisson, député UMP-PCD des Yvelines. L’amendement CL 27…

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