Belgique: Une proposition de loi pour mieux reconnaître l’autre maman dans les couples de femmes

Si la Belgique a ouvert la PMA aux couples de femmes depuis plusieurs années, celles-ci restent obligées de lancer une procédure d’adoption pour que la mère non-biologique soit pleinement reconnue. Le sénateur Jean-Jacques de Gucht, des Libéraux et démocrates flamands (Open Vld), a déposé une proposition de loi au Sénat pour qu’à l’avenir soit établie « une présomption de co-parentalité » en faveur de la mère non-biologique. Un projet de loi en ce sens avait d’abord été porté par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, elle aussi issue des rangs d’Open Vld. Conformément à l’accord de gouvernement publié le 1er décembre 2011, le gouvernement s’engageait à « éliminer les inégalités en ce qui concerne la parentalité de couple du même sexe ». Mais le CD&V (le parti démocrate-chrétien) et le Centre démocrate humaniste, également présents dans la coalition au pouvoir, avaient bloqué la mesure avancée par la ministre de la Justice. Une députée…

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