Italie: Pour la justice, le droit au mariage des couples de même sexe n’est pas dans la Constitution
La Cour de cassation italienne a estimé que l'ouverture du mariage n'était pas un droit garanti par la Constitution mais qu'une loi devrait malgré tout protéger et reconnaître les couples de même sexe.
Selon l’interprétation des juges de la Cour de cassation, la Constitution italienne ne contient pas de disposition imposant au pays d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Peut-être parce que l’article 3 dispose que « tous les citoyens ont une même dignité sociale et sont égaux devant la loi, sans distinction de sexe, de race, de langue, de religion, d’opinions politiques, de conditions personnelles et sociales », les juges ont toutefois estimé que les couples de même sexe devaient être protégés et reconnus par la loi « au même titre que les couples italiens non-mariés », rapporte The Washington Blade. UNION CIVILE ATTENDUE DEPUIS SEPTEMBRE Dans un document de 18 pages paru lundi 9 février, la justice a donc fermé la porte à la possibilité que le mariage soit ouvert par une décision juridique. Mais elle a renvoyé la balle au pouvoir législatif, au nom de l’article 2 de la Constitution qui exige que « la République…
Pour continuer la lecture de cet article :
Vous avez déjà un accès ?
- La détresse de personnes LGBT+ après l'élection de Donald Trump
- Les deux assassins de l'élue brésilienne Marielle Franco condamnés
- Argentine : polémique après la sortie d'un ministre sur les identités sexuelles « inventées »
- Le président bulgare ratifie la loi contre la « propagande » LGBT+
- En Allemagne, les Marches des fiertés défient l'extrême droite