Québec: Le changement d’état civil par déclaration sous serment

Québec organisait ce week-end sa Fête Arc-en-ciel, et c’est à cette occasion que le gouvernement a annoncé l’adoption par le Conseil des ministres des dispositions législatives simplifiant le changement d’état civil. À compter du 1er octobre, les personnes trans’ pourront obtenir « des documents officiels reflétant leur véritable identité de genre sans avoir l’obligation de subir au préalable une chirurgie ou des traitements médicaux pour changer de sexe », précise le communiqué. Concrètement, la personne demandant le changement d’état civil devra fournir une déclaration sous serment, à laquelle devra être jointe une autre déclaration sous serment d’une personne qui la connaît depuis au moins un an et « qui reconnaît le sérieux de la demande ». « Chaque personne devrait pouvoir s’épanouir en fonction de l’identité qui la définit le mieux, a indiqué Stéphanie Vallée, ministre de la Justice du Québec. Au cours des derniers mois, nous avons été à l’écoute au terme d’un exercice…

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