« Déchéance de nationalité: on ne bricole pas avec l’égalité », par Denis Quinqueton

L’égalité, c’est le fait que l’ensemble des citoyen·ne·s, quelles que soient leurs conditions sociales, leurs positions géographiques, leurs genres, leurs vies privées, leurs origines, la religion qu’ils pratiquent ou ne pratiquent pas, est soumis aux mêmes lois, dispose des mêmes droits et encoure les mêmes sanctions. C’est pour répondre à cette volonté d’égalité que les révolutionnaires de 1789 ont doté la France d’un Code pénal unique en 1791 puis, après force débats, d’un Code civil, lui aussi unique, en 1804. Tout cela succéda à un maquis de règlements et autres édits variables en fonction du lieu où l’on se trouvait, de sa condition, de son origine. C’est aussi sur la base de ce principe d’égalité que l’on a construit le droit de notre nationalité qui ne distingue pas celles et ceux qui l’ont acquise au cours de leur existence de celles et ceux qui sont nés avec (1). Dans la…

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