La CEDH ne conteste pas l’annulation du mariage de Bègles
Saisie en 2007 dans l'affaire du mariage de Bègles, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a finalement estimé que la France n'avait pas porté atteinte aux droits du couple Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier.
Le mariage de Bègles, célébré le 5 juin 2004 par Noël Mamère entre Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, a eu un retentissement médiatique sans précédent en France. Vous pensiez l’histoire du premier mariage d’un couple de même sexe close ? Elle l’est… mais seulement depuis aujourd’hui. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par le couple après l’annulation de leur mariage par la justice, a en effet rendu aujourd’hui son arrêt– neuf ans après avoir été saisie en 2007 et douze ans après les faits. Les requérants estimaient « que le fait de limiter le mariage aux personnes de sexe différent portait une atteinte discriminatoire au droit de se marier ». Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier étaient représentée par l’avocate Me Caroline Mécary, qui a commenté auprès de Yagg cette décision. DE BÈGLES À LA CEDH Célébré en juin 2004, le mariage de Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier a été annulé deux mois fin…
Pour continuer la lecture de cet article :
Vous avez déjà un accès ?
- Des policiers municipaux parisiens sanctionnés pour des propos LGBTphobes
- Le gouvernement Bayrou déplait fortement aux militants LGBT+
- Sebastian Coe, candidat à la présidence du CIO, veut une « politique claire » sur le genre
- Le Britannique Tom Daley passe des plongeons aux tricots
- Concert annulé de Bilal Hassani en 2023 : jusqu'à six mois de prison requis pour provocation à la haine et injures