Changement d’état civil: Le Défenseur des droits encourage le gouvernement à agir
Le Défenseur des droits Jacques Toubon a publié ce vendredi 24 juin ses recommandations relatives à la procédure de changement d'état civil.
Ce vendredi 24 juin, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a fait part de ses recommandations quant à la procédure de changement d’état civil pour les personnes trans en France. Il estime qu’aujourd’hui cette procédure est « incertaine, longue et inégalitaire », et qu’elle porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes, notamment le droit au respect de la vie privée et familiale et le droit au respect de l’intégrité physique. Dans cette recommandation, le Défenseur des droits s’est appuyé sur les principes de Jogyakarta, sur les recommandations du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe Thomas Hammarberg (2006-2012), ainsi que sur celles de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Il cite aussi les progrès réalisés par plusieurs pays d’Europe, les plus exemplaires étant ceux du Danemark, de Malte et de l’Irlande, les premiers pays à avoir instauré une procédure déclarative démédicalisée et déjudiciarisée. Le Défenseur des droits en profite pour…
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