Refus de la PMA pour les hommes trans : la faute lourde du gouvernement

En 1972, le facétieux réalisateur Jacques Demy imaginait un homme enceint (interprété par Marcello Mastroiani) dans L’Événement le plus important depuis que l’homme a marché sur la lune. Une satire sociale sur fond de féminisme.

Aujourd’hui, l’homme enceint est une réalité. De nombreux pays nous parviennent ces images heureuses d’hommes trans attendant un enfant et partageant les premiers moments de la vie de leur bébé.

Sur Komitid, dans un des épisodes marquants de la série de vidéos le Tour de France des familles, Jonas, encore en parcours de transition, est le papa de Chloé, quatre ans, qu’il a lui-même porté, tandis que Harmonie est la mère de Jules, Charly et Éloïse. À eux et elles six, ils et elles forment une famille transparentale recomposée.

Réalité de ces familles

La réalité de ces familles est là. Pourtant, à l’occasion de la discussion à l’assemblée nationale de la loi bioéthique, ouvrant notamment la PMA, le gouvernement a fait preuve d’une inhumanité crasse. Les discussions portaient sur deux amendements de la France insoumise et de La République en marche qui prévoyaient que l’accès à la PMA pour un individu puisse se faire indépendamment du sexe déclaré à l’état civil. Le rapporteur de la loi y était favorable puisqu’ils permettaient de  « prévenir une discrimination ». Mais au nom du gouvernement, la ministre de la Santé s’y est opposée, déclarant : « Un homme qui garde un utérus fonctionnel n’aura pas le droit à la PMA, il ne peut pas tomber “ enceinte ” ». Puis elle ajoute : « un homme transgenre (sic) devenant homme, mais qui ne l’inscrit pas à l’état civil pourra lui accéder à la PMA de fait. Nous restons sur la notion d’homme ou de femme tel que cela figure à l’état civil. »

Le 10 septembre, les élus ont suivi l’avis du gouvernement et ont décidé que les hommes trans n’auront pas accès à la PMA.

En clair, le gouvernement demande aux hommes trans de choisir entre leur identité et leur désir d’enfant.

Comment ne pas être choqué d’une telle déclaration par une ministre de la Santé et d’un tel aveuglement de la part de député.e.s ? C’est une faute lourde. En clair, le gouvernement demande aux hommes trans de choisir entre leur identité et leur désir d’enfant.

Dès cette annonce, les associations LGBT+ et en particulier les associations trans se sont élevées contre cette discrimination avec le hashtag #TransphobiedEtat.

Vendredi 20 septembre était d’ailleurs prévu un rassemblement devant le ministère des Solidarités et de la Santé, un évènement soutenu par un collectif de personnes trans concerné.e.s par la PMA, soutenu par Acceptess-T. Objectif du rassemblement ? Metre Agnès Buzyn face à ses responsabilités et lui demander « que les personnes trans ayant fait un changement d’état civil aient accès à la PMA, puissent porter leur enfant, ou conserver et utiliser leurs gamètes si iels le souhaitent. »

Pression efficace ?

La pression sera-t-elle efficace ? Rien n’est en tout cas perdu. L‘article 44, alinéa premier, de la Constitution de 1958, dispose que « les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d’amendement ». Cela signifie que lors de la discussion en séance plénière du projet de loi, à partir de fin septembre, les député.e.s ont toujours la possibilité de réintroduire cette demande afin que les hommes trans puissent avoir accès à la PMA.