« On ne nie pas le père » : pourquoi les propos d'Agnès Buzyn sur la PMA pour toutes choquent

Les donneurs de sperme seront ravis d’apprendre qu’ils sont pères. Après la « tolérance » invoquée par Emmanuel Macron la semaine dernière et la volée de bois vert qu’il a reçu dans la foulée, Agnès Buzyn a usé d’une formule très maladroite lundi 5 novembre sur LCP pour parler des donneurs de sperme dans le cadre d’une procréation médicalement assistée.

« La façon dont on va écrire la filiation va bien acter qu’il y a un père, on ne nie pas le père, le père biologique existe évidemment », a insisté la ministre des Solidarités et de la Santé, invitée à réagir à la tribune anti-PMA des Républicains publiée dans Le Figaro vendredi 2 novembre. « Si c’est voté évidemment, et si nous allons dans cette direction, ça voudra dire que l’enfant pourra accéder à cette figure paternelle (…) ces donneurs ne vont pas se retrouver avec plein d’enfants, c’est simplement permettre à un enfant de se construire. Donc personne ne nie le fait qu’il y a un père biologique et ça sera inscrit évidemment dans la façon dont la filiation sera écrite. (…) Ça voudra dire que les parents vont être obligés de le dire, ça évite de nier cette évidence qu’on a été conçu d’une certaine façon, avec un père biologique et deux mères qui s’occupent de vous », a complété la ministre.

« Père biologique », « figure paternelle »… Il n’aura pas fallu attendre longtemps avant d’assister à une indignation collective des activistes LGBT+ face à l’emploi de ces termes en lieu et place de la simple désignation de « donneur ». En effet, beaucoup ont souligné le fait que la ministre parle de « père biologique » quand il a été toujours été question de « donneur » lorsqu’il s’agit de couples hétérosexuels.

« Le donneur n’a jamais été un père »

L’article 311-19 du code civil est d’ailleurs très clair à ce sujet : « En cas de procréation médicalement assistée avec tiers donneur, aucun lien de filiation ne peut être établi entre l’auteur du don et l’enfant issu de la procréation. Aucune action en responsabilité ne peut être exercée à l’encontre du donneur », peut-on lire.

Sollicitée par Komitid pour réagir à ces propos de la ministre, Maître Émilie Duret, avocate au Barreau de Paris et co-présidente de l’AFALGBT (Association française des avocat.e.s LGBT+), s’est dit « consternée ». « Cette déclaration de la ministre témoigne de sa profonde méconnaissance des familles homoparentales et montre qu’elle a parfaitement intégré les éléments de langage des opposantes à la PMA », déplore l’avocate qui fait référence à la formule « PMA sans père » employée par la Manif pour tous notamment. « La ministre évoque un père là où le donneur a toujours été qualifié de donneur. Le donneur n’a jamais été un père et prétendre que l’existence de ce présumé père forcerait à dire la vérité laisse croire que les familles homoparentales mentent, c’est mal les connaitre », insiste Maître Duret.

L’avocate spécialisée notamment en droit des familles assure que beaucoup de familles concernées ont été « choquées » par les propos d’Agnès Buzyn. « Le gouvernement se concentre sur le fait de rassurer les anti-PMA, mais en réalité ça jette de l’huile sur le feu. Ça n’est pas juste une petite phrase, c’est très symptomatique de la mouvance et la volonté du gouvernement qui renvoie la PMA aux calendes grecques à chaque trimestre », estime Émilie Duret.

Sur Twitter, bon nombre d’internautes ont manifesté leur indignation et rappelé que non, les donneurs ne peuvent être considérés comme des pères.