Don du sang pour les hommes gays et bisexuels : amendement rejeté, mais des évolutions à venir ?
L'amendement qui prévoyait de mettre fin à la différence de traitement entre les hommes hétérosexuels et les hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes (HSH) a été rejeté dans la soirée du jeudi 11 octobre par l'Assemblée nationale. Pour autant, les règles pour les concernés pourraient quand même évoluer. Explications.
Beaucoup de concernés s’étaient réjouis de l’ajout en commission d’un amendement visant à placer les hommes bisexuels et gays à la même enseigne que les hétérosexuels pour donner leur sang. L’espoir a été balayé dans la soirée du jeudi 11 octobre par l’Assemblée nationale qui a rejeté l’amendement, déposé par les Socialistes, le député Hervé Saulignac en tête, à 29 voix contre 23.
C’est dans le cadre d’une proposition de loi des député.e.s Les Républicains « visant à la consolidation du modèle français du don du sang » que l’amendement a été discuté. Il prévoyait de permettre aux HSH de pouvoir donner leur sang dans le même cadre que les hétérosexuels, à savoir justifier de quatre mois de relations sexuelles avec un.e seul.e et même partenaire.
Vers une évolution ?
Pour autant, même si l’amendement a été rejeté, les critères pourraient évoluer. La ministre de la Santé Agnès Buzyn s’est exprimée en faveur d’une telle évolution, mais pas en l’inscrivant dans la loi. « Comme vous, je me suis étonnée, pour ne pas dire émue, du critère d’abstinence de un an (…) Mais n’inscrivons pas dans la loi des critères de sélection qui nous feraient prendre un risque un jour par rapport à un nouvel agent pathogène ou un risque d’épidémie », a expliqué la ministre. « À l’Assemblée nationale, j’ai pris l’engagement de retirer le critère des 12 mois d’abstinence. La loi prévoit déjà la non discrimination. La définition des critères appliqués aux donneurs doit relever du règlement, non de la loi, pour une meilleure réactivité si épidémie », a expliqué Agnès Buzyn sur Twitter.
« Stoppons ces hypocrisies »
Cette différence de traitement entre HSH et hétérosexuels représente pour beaucoup de concernés une discrimination. « Le critère d’exclusion doit être celui des comportements à risque et non de l’orientation sexuelle », a défendu le député MoDem Jean-Luc Lagleize, rapporte l’AFP. « Stoppons ces hypocrisies », a affirmé le député LREM Xavier Paluszkiewicz qui a voté pour le texte.
Donner son sang, un droit ?
Sollicitée par Komitid dans le cadre de la journée mondiale pour le don du sang, Coline Mey, chargée de mission Nouvelles Stratégies de Santé au sein de l’association Aides, a répondu sur cette question de la discrimination. « Quand nous rappelons que donner son sang n’est pas un droit, c’est simplement pour dire que cela ne soulève aucun enjeu pour quiconque ni d’accès aux droits élémentaires, ni d’accès à la santé, ni d’accès aux ressources, ni d’accès au travail, ni d’accès au logement… », explique-t-elle.
« La seule notion de “comportement à risque” n’est pas si simple à interpréter »
Quant à la volonté d’exclure les personnes qui ont des comportements à risque plutôt que d’établir une différence de traitement en fonction de l’orientation sexuelle, Coline Mey rétorque que « la seule notion de « comportement à risque » n’est pas si simple à interpréter dans le cadre d’un entretien préalable au don du sang. Elle ne permet pas une sélection des donneurs de sang efficace et répondant strictement aux impératifs de sécurité transfusionnelle pour les personnes donneuses issues des communautés les plus exposées au risque de contamination au VIH. »
L’association Aides a également réagi sur Twitter, affirmant « comprendre les préoccupations des associations LGBT+ sur le don du sang ». « Mais la préoccupation première doit rester la sécurité transfusionnelle des receveurs et receveuses », souligne l’association qui, comme la ministre de la Santé, estime que « les critères doivent pouvoir évoluer », mais qu’il ne faut pas « les figer dans la loi. »