Hong Kong : deux femmes lesbiennes se voient reconnaître le statut de parent par un tribunal

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Les deux femmes qui ont eu recours à la fécondation in vitro réciproque avaient saisi la justice en 2022 après que le gouvernement de Hong Kong n'eut reconnu que l'une d'entre elles comme mère de leur fils.

Hong Kong - FS11 / Shutterstock

Un tribunal de Hong Kong a donné raison à un couple de femmes lesbiennes qui revendiquait la reconnaissance du statut parental pour les deux femmes concernant leur enfant né grâce à une fécondation in vitro (FIV) réciproque, une décision de justice considérée comme une victoire par la communauté LGBTQ.

La fécondation in vitro réciproque permet à deux femmes en couple, grâce aux différentes techniques de procréation médicalement assistée, de partager la conception d’un bébé.

Les deux femmes qui ont eu recours à la FIV réciproque ont saisi la justice en 2022 après que le gouvernement de Hong Kong n’eut reconnu que l’une d’entre elles comme mère de leur fils, en invoquant les lois en vigueur conernant la famille.

Vendredi, la juge Queeny Au-Yeung a décidé que la non reconnaissance par le gouvernement de la deuxième mère constituait une forme de discrimination à l’encontre du garçon.

Leur enfant « a été discriminé concernant sa naissance dans la mesure où contrairement à d’autres enfants, il n’a pas de co-parent qui lui est lié génétiquement », a souligné la juge.

Selon le tribunal, la femme qui s’est vu refuser le statut parental devrait être reconnue comme parent.

« Le tribunal doit se montrer avisé face à un monde en changement où des gens fondent une famille d’une manière différente de celle des couples hétérosexuels ou mariés », a ajouté la juge.

La FIV réciproque permet à un couple de femmes lesbiennes de participer ensemble au processus de conception de l’enfant. L’ovule d’une des deux femmes, fécondé grâce à un don de sperme, est transféré dans l’utérus de sa partenaire qui mène la grossesse jusqu’à son terme.

Cette procédure est utilisée sans restrictions dans plus d’une dizaine de pays européens, selon une étude universitaire.

Comme Hong Kong ne reconnaît pas les mariages entre personnes du même sexe, les deux femmes auxquelles le tribunal a garanti l’anonymat, se sont mariées et entrepris le processus de FIV réciproque en Afrique du Sud.

Le jugement représente « un pas de géant pour les familles arc-en-ciel dans notre communauté LGBTQ », s’est félicitée l’avocate Evelyn Tsao, qui représentait les deux femmes.

« Pour la première fois, le tribunal stipule formellement que les enfants de couples de même sexe sont discriminés par la législation actuelle », a-t-elle déclaré à l’AFP.

Le département de la Justice a indiqué à l’AFP qu’il « étudiait le jugement en détail et qu’il réfléchissait à l’étape suivante ».

Début septembre la cour suprême de Hong Kong s’est prononcée contre les mariages de personnes du même sexe tout en ordonnant au gouvernement d’offrir une solution « alternative » comme les unions civiles pour protéger les droits des couples de même sexe.