Classement sans suite de la plainte d'associations LGBTI+ contre la ministre Caroline Cayeux

Le parquet de Paris a classé sans suite fin août la plainte d’associations anti-homophobie visant la ministre déléguée à la Cohésion du territoire Caroline Cayeux pour des propos passés sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, a appris l’AFP mercredi de source proche du dossier.

“Les poursuites ne sont pas engagées au motif que l’infraction n’apparaît pas, au regard des dispositions légales applicables, suffisamment caractérisée”, a indiqué une procureure, dans un courrier à l’avocat de ces associations, Me Etienne Deshoulières, daté du 30 août dont l’AFP a eu connaissance.

Les associations Mousse, STOP homophobie, Sports LGBT, Education LGBT, Familles LGBT et ADHEOS avaient déposé plainte le 13 juillet pour injure publique envers un groupe de personnes en raison de leur orientation sexuelle par une personne dépositaire de l’autorité publique.

Public Sénat avait demandé la veille à Mme Cayeux si elle maintenait d’anciennes déclarations datant de 2013 “sur le mariage pour tous et l’adoption pour les couples de même sexe, qualifiées de réforme de caprice et de dessein qui va contre la nature”.

La ministre avait d’abord répondu : “Je maintiens évidemment mes propos. Mais j’ai toujours dit que la loi, si elle était votée, je l’appliquerais”.

Puis elle avait ajouté : “Je dois vous dire quand même, j’ai beaucoup d’amis parmi ces gens-là. Franchement, c’est un mauvais procès qu’on me fait et ça m’a beaucoup contrariée”.

Face au tollé suscité par l’expression “ces gens-là” – en référence aux couples de même sexe – Mme Cayeux avait ensuite déclaré “regretter” des propos passés “stupides et maladroits”.

Au début du mois d’août, interpellée sur ces propos, la Première ministre Elisabeth Borne avait souligné que “très clairement, la ligne du président de la République, ma ligne, la ligne du gouvernement n’est pas ambigüe : on continuera à se battre” en faveur des droits des personnes LGBT. Elle avait reconnu “des propos malheureux” de sa ministre Cayeux.

La ministre avait par ailleurs adressé un courrier d’excuses aux associations anti-homophobie.

Sollicité mercredi par l’AFP, Me Deshoulières a indiqué que “le parquet de Paris étant la représentation de l’Etat dans le procès pénal, il est assez logique que s’agissant d’une position politique d’une ministre, il ne soit pas pro-actif pour poursuivre les propos”.

Selon le conseil, “il appartient désormais aux associations pro-LGBT de décider si les propos sont suffisamment graves pour nécessiter une plainte avec constitution de partie civile” visant à obtenir la désignation d’un juge d’instruction.