PrEP : Gilead perd sa main mise sur le Truvada dans l'UE

Enfin une bonne nouvelle à la Conférence internationale sur le sida. Et quel sens du timing ! Voire même, du drama. Alors qu’un grand nombre d’activistes de la lutte contre le sida entamaient un « bad pharma tour » pour dénoncer la cupidité des grands groupes pharmaceutiques alors que tant de vies, de personnes souvent précarisées, sont en jeu face au VIH… un membre de Coalition Plus a pris son mégaphone, sur le stand de Gilead Sciences, pour annoncer une décision de la Cour Européenne de justice (CJUE). Surprise, celle-ci devrait entrainer par ricochet le refus à ce labo l’extension de son certificat complémentaire sur le Truvada en Europe. Une décision qui signe donc la fin d’un monopole très décrié.

Vers une PrEP plus accessible ?

Dans un jugement rendu ce jeudi 25 juillet, la plus haute instance de l’UE va dans le sens de l’annulation de l’extension du certificat de protection du Truvada. En effet, le brevet protégeant le médicament a expiré l’année dernière, mais Gilead cherchait à protéger son produit jusqu’en 2020. Des génériques existent d’ailleurs déjà dans la plupart des pays européens.

La Cour répondait à une demande de la Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galle, visant à clarifier si oui, ou non, Gilead avait le droit de protéger la PrEP « et ses principes actifs ». L’affaire avait démarré au Royaume-Uni, après que le laboratoire pharmaceutique a été attaqué par plusieurs fabricants de médicaments génériques, qui réclament l’autorisation de fabriquer la pilule.

Très technique, l’arrêt de la CJUE explique que le laboratoire pharmaceutique aurait dû être plus explicite dans son dépôt de brevet. La Cour a en quelque sorte « jugé que le Certificat Complémentaire de Protection sur le Truvada devrait être jugé nul », pour reprendre l’expression du juriste Matthieu Dhenne sur Twitter.

Complexité du droit communautaire oblige, la balle est désormais dans le camp de la Haute Cour d’Angleterre. Si celle-ci émet un avis en accord avec le jugement de la CJUE, le Truvada perdra alors effectivement son brevet, rendant donc possible la vente de génériques pour une fraction du coût actuel du traitement au Royaume-Uni. La décision de la Cour de l’UE agissant comme un précédent dans le reste du bloc.

Une nouvelle qui se fête

Sur les réseaux sociaux, associations et militant.e.s ont laissé exploser leur joie (et leurs canons à paillettes) face à cette avancée historique qui pourrait bien avoir un impact décisif sur la propagation du virus en Europe :