Pologne : l'UE prête à utiliser « tous les outils » pour préserver la primauté du droit européen

Dans un communiqué, l’exécutif européen, « gardien des traités  » de l’UE, a exprimé sa « grave préoccupation » après la décision de la Pologne, qu’il doit encore « analyser en détail ». Celle-ci, rendue par la plus haute juridiction polonaise jugeant des articles des traités de l’UE incompatibles avec la Constitution du pays.

La décision « met en cause plusieurs principes fondamentaux de l’organisation de l’Union », a dénoncé le commissaire européen à la Justice Didier Reynders, lors d’une conférence de presse, citant les principes de la primauté du droit européen sur le droit national et du caractère contraignant des décisions de la justice européenne.

« Nous allons utiliser tous les outils à notre disposition pour faire en sorte que les principes fondateurs de l’Union soient respectés  », a-t-il ajouté à l’issue d’une réunion à Luxembourg des ministres de la Justice des États membres.

La Pologne est en conflit depuis plusieurs années avec Bruxelles à propos des réformes judiciaires engagées par le parti conservateur nationaliste au pouvoir Droit et Justice (PiS), accusées de saper l’indépendance des juges. Ces réformes ont aussi valu à Varsovie plusieurs condamnations de la Cour de justice de l’UE.

La Pologne n’est pour l’instant pas parvenue à faire valider son plan de relance par la Commission européenne en raison de ces mêmes questions liées à l’État de droit.

La Commission s’est par ailleurs engagée à utiliser dans les semaines qui viennent un nouveau mécanisme susceptible de suspendre les versements de fonds européens à un pays membre qui enfreint l’État de droit. « Bien entendu que nous vivons une période difficile en matière d’État de droit  », a reconnu le commissaire européen.

La décision polonaise a déclenché des réactions indignées dans les rangs du Parlement européen.

« Le PiS pousse la Pologne sur la voie d’un Polexit » (sortie de l’UE), a dénoncé le PPE (droite pro-européenne), fustigeant « une attaque contre toute l’UE ». Le groupe des Socialistes&Démocrates (S&D) a appelé la Commission à « déclencher le mécanisme de conditionnalité » pour suspendre les fonds à la Pologne et à « ouvrir une procédure d’infraction » à l’encontre de ce pays.

La remise en cause de la primauté du droit européen et de la compétence de la Cour de justice de l’UE avait déjà conduit en juin dernier la Commission européenne à ouvrir une procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne.

Bruxelles, redoutant un « grave précédent », avait alors réagi à un arrêt retentissant de la Cour constitutionnelle allemande qui avait en mai 2020 refusé de se plier à un avis de la Cour de justice de l’UE validant le programme de rachat de dette publique par la Banque centrale européenne (BCE).

La Pologne, également en conflit avec Bruxelles à propos des « zones sans LGBT » décrétées par certaines collectivités, s’est aussi distinguée jeudi en mettant son veto à une stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant, tout comme la Hongrie.

Le gouvernement polonais a estimé que ce texte « menacerait d’introduire dans le système légal polonais les mariages entre personnes de même sexe et les adoptions par les couples de même sexe ».

Avec l’AFP 

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