« Thérapies de conversion » : la proposition de loi de Laurence Vanceunebrock sera débattue en octobre par les député·es
La proposition de loi LREM, pilotée par la députée Laurence Vanceunebrock, sera inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour la semaine du 4 octobre. La décision a été actée mardi matin en petit déjeuner de la majorité.
Une proposition de loi LREM interdisant les « thérapies de conversion », qui visent à imposer l’hétérosexualité aux personnes LGBTI+ sera débattue en octobre par les député·es, a-t-on appris de source parlementaire LREM, mardi 14 septembre.
« C’est une première étape pour permettre son aboutissement, mais c’est aussi l’occasion de poursuivre le travail de sensibilisation sur le sujet », a souligné le patron du groupe LREM, Christophe Castaner dans une déclaration transmise à l’AFP.
« Je ne veux pas qu’on puisse penser que les thérapies de conversion sont aujourd’hui autorisées. Elles sont interdites. Mais comme elles peuvent prendre des formes multiples parfois difficiles à appréhender, la création d’un nouveau délit permettra de les condamner de manière plus efficace », a-t-il justifié.
La proposition de loi prévoit la création d’un délit spécifique punissable de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, voire trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende lorsqu’il s’agit d’un mineur.
Les appels se multiplient en France pour réclamer une loi interdisant les « thérapies de conversion », pratiquées par des groupes religieux.
Il est difficile de savoir combien de personnes ont subi ces pratiques. « Des dizaines et des dizaines de témoignages sont sortis », assurait récemment à l’AFP Timothée de Rauglaudre, coauteur du livre Dieu est amour et du documentaire « Homothérapies, conversion forcée ».
La ministre chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, a annoncé lundi confier à la Miviludes une mission « sur la pratique indigne » de ces « thérapies de conversion ».
La Miviludes, organe de lutte contre les dérives sectaires rattaché au ministère de l’Intérieur, sera aidée par la cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires (CAIMADES), rattachée à l’Office central pour la répression des violences aux personnes (ORCVP), et par l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP).
De source parlementaire, la proposition de loi LREM, pilotée par la députée LREM Laurence Vanceunebrock, sera inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour la semaine du 4 octobre. La décision a été actée mardi matin en petit déjeuner de la majorité.
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