Zones anti-LGBT en Pologne : procédure d'infraction à l'étude à Bruxelles

La Commission européenne examine la possibilité d’ouvrir une procédure d’infraction contre la Pologne pour les « zones sans idéologie LGBT » décrétées par certaines collectivités locales, qui ont déjà conduit Bruxelles à leur refuser des subventions, a-t-on appris mardi 29 juin de sources européennes.

La Commission, en tant que gardienne des traités, peut déclencher une procédure d’infraction à l’encontre d’un pays en cas de violation du droit de l’UE. Cette démarche, qui comporte plusieurs étapes et peut prendre plusieurs années, peut mener à une saisine de la Cour de justice de l’UE et aller jusqu’à des sanctions financières.

Un tiers du territoire polonais

Une centaine de collectivités locales en Pologne ont adopté depuis 2019 une résolution « anti-idéologie LGBT » ou une « charte des droits des familles ». Elles représentent environ un tiers du territoire de la Pologne et sont situées principalement dans le sud-est et est du pays, traditionnellement très catholique.

Ces décisions avaient conduit la Commission européenne en juillet 2020 à priver de subventions dans le cadre d’un programme de jumelage certaines de ces municipalités.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait fustigé des « zones sans humanité » qui « n’ont pas leur place » dans l’UE, lors de son premier discours sur l’état de l’Union devant le Parlement européen en septembre 2020.

Les droits des personnes LGBTI+ ont récemment au centre de l’attention dans l’UE, avec la loi controversée adoptée par la Hongrie interdisant la « promotion » de l’homosexualité, qui a suscité une levée de boucliers au sommet européen de la semaine dernière.

• Lire aussi : Droits LGBTI+ en Hongrie : 13 pays de l’UE appellent la Commission à agir, Ursula von der Leyen réagit

La Pologne est par ailleurs dans le collimateur de Bruxelles pour ses réformes de la justice, condamnées à plusieurs reprises pour atteinte à l’indépendance des juges.

Avec l’AFP