Outing de Steeve Briois : la Cour de cassation annule la condamnation de l'auteur du livre
Dans un essai publié en 2014, Octave Nitkowski avait révélé l'homosexualité de l'élu frontiste. Il avait été condamné pour atteinte à la vie privée. La Cour de cassation dit que le droit n'a pas été correctement appliqué.
En trois ans, l’affaire a fait couler beaucoup d’encre, et la Cour de cassation vient de remettre une pièce dans la machine en annulant mercredi 11 juillet la condamnation d’Octave Nitkowski, auteur de Le Front national des villes, le Front national des champs, publié en 2014 aux éditions Jacob Duvernet. Dans cet essai, l’auteur avait révélé l’homosexualité du vice-président du Rassemblement national (ex Front national) et maire d’Hénin-Beaumont ainsi que le nom de son compagnon. En 2017, la Cour d’appel de Paris avait condamné Nitkowski pour atteinte à la vie privée, à payer 4 000 euros de dommages et intérêts au proche de Marine Le Pen, ainsi que 3 000 euros de frais de justice.
Octave Nitkowski s’était défendu en avançant que le fait d’évoquer l’orientation sexuelle de Steeve Briois dans son livre avait un « sens politique » en raison du positionnement du parti présidé par Marine Le Pen dans le cadre des débats autour de la légalisation du mariage pour tous les couples, explique Ouest France.
Steeve Briois avait perdu un premier procès en 2015. En appel, la Cour lui avait donné raison, en arguant que la divulgation de ces informations n’était pas « justifiée par l’intérêt légitime du public d’être informé sur l’évolution du parti politique auquel il appartient, ni proportionnée à la gravité de l’atteinte portée à la sphère la plus intime de sa vie privée ».
« Excellente décision de principe »
Pour la Cour de cassation, le jugement en appel n’a pas correctement appliqué le droit. « Les interrogations de l’auteur sur l’évolution de la doctrine d’un parti politique, présenté comme plutôt homophobe à l’origine, et l’influence que pourrait exercer, à ce titre, l’orientation sexuelle de plusieurs de ses membres dirigeants, relevaient d’un débat d’intérêt général », a estimé la plus haute juridiction française, qui a ordonné un renvoi du procès devant la cour d’appel de Versailles. Une « excellente décision de principe », a réagi l’avocat d’Octave Nitkowski dans des propos rapportés par Ouest France, qui « s’imposera très certainement devant la cour d’appel de Versailles ».
Contacté pour réagir au jugement rendu par la Cour de cassation, Octave Nitkowski n’a pas encore répondu à notre sollicitation. L’auteur s’est simplement fendu d’un tweet, saluant lui aussi une « excellente décision de principe ».