Bioéthique et PMA pour toutes : retour du projet de loi le 7 juin devant l'Assemblée nationale

Le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d’ouverture de la PMA à toutes les femmes sera de retour en nouvelle lecture le 7 juin devant l’Assemblée nationale, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

Ce texte, sur lequel députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord, sera au menu jusqu’au 11 juin avec un temps législatif programmé de douze heures et demie, a-t-il été acté en conférence des présidents de l’Assemblée nationale.

Le projet de loi, qui a déjà fait l’objet de deux lectures dans chaque chambre, ira ensuite à nouveau au Sénat le 24 juin, puis les députés auront le dernier mot. Le gouvernement souhaite une adoption définitive avant l’été.

Réforme de la filiation

Outre l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, ce texte, porteur de la première et sans doute seule grande réforme sociétale du quinquennat, prévoit une délicate réforme de la filiation et de l’accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l’autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Il a commencé son parcours parlementaire à l’automne 2019 et a pris du retard en raison de l’épidémie de Covid-19. En première lecture il y a un an, le Sénat dominé par la droite avait voté le projet de loi avec sa mesure d’ouverture de la PMA, excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale.

Mais en deuxième lecture en début d’année, les sénateurs ont adopté dans la confusion le texte amputé de cette mesure emblématique, farouchement combattue par La Manif pour tous.

Par ailleurs, l’Assemblée nationale examinera en première lecture le 11 juin un projet de budget rectificatif pour faire face aux nouvelles dépenses de crise.

« Parmi les dispositions qu’il contiendra, certaines sont en arbitrage (…) , d’autres sont actées, comme la possibilité de souscrire un PGE (prêt garanti par l’Etat) jusqu’à la fin de l’année » tout comme « l’accompagnement des régies publiques qui n’ont pas encore pu être aidées » depuis le début de la crise sanitaire, avait précisé récemment le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt.

Avec l’AFP