Hongrie : la Cour constitutionnelle invalide une partie de la loi transphobe de Viktor Orban

Le 19 mai 2020, la Hongrie a interdit l’inscription du changement de genre à l’état civil et la reconnaissance juridique de l’identité de genre des personnes trans. Un amendement législatif, l’article 33, définissant le genre par le « sexe biologique basé sur la naissance et le génome », a été voté par le parlement hongrois. Le projet de loi avait été lancé par le Premier ministre souverainiste Viktor Orbán.

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D’après Reuters, vendredi 12 mars, la Cour constitutionnelle de Hongrie a rejeté une disposition de cette loi. Les juges ont statué que les aspects rétroactifs de celle-ci sont « inconstitutionnels ». De fait, le gouvernement hongrois peut empêcher les personnes trans de mettre à jour leur marqueur de genre, mais la décision ne peut s’appliquer à celles et ceux qui avaient déjà effectué la modification auprès de l’état civil avant le vote de la loi.

Háttér Society, la principale association LGBT+ de Hongrie, a relevé que cette décision est incomplète, puisque la loi n’a pas été entièrement invalidée. Mais le groupe reste optimiste. Dans un communiqué, Háttér Society précise que la Cour constitutionnelle a cité une décision qu’elle a rendu en 2018, « qui déclarait que le fait d’avoir la possibilité de changer de genre et de nom est un droit fondamental illimité pour les personnes transgenres ».

« Avec la décision de la Cour constitutionnelle, la situation inconstitutionnelle causée par l’article 33 ne sera pas complètement éliminée. La requête de la Cour de Miskolc – et donc la décision de la Cour constitutionnelle – ne s’applique qu’aux procédures en cours, de sorte que quiconque n’a pas encore demandé la reconnaissance légale du genre n’a toujours pas le droit de le faire. La Háttér Society continuera les poursuites afin que la Cour constitutionnelle déclare l’ensemble de l’article 33 inconstitutionnel », conclut l’association.

La Hongrie, avec Viktor Orban à sa tête, continue ses attaques envers sa communauté LGBT+. Le 15 décembre dernier, le Parlement a adopté plusieurs textes anti-LGBT+, l’un inscrivant la notion traditionnelle de «  genre  » dans la Constitution, l’autre interdisant de facto l’adoption aux couples de même sexe. Dans son argumentaire, le gouvernement justifie cet amendement par la nécessité de « protéger l’enfant contre les possibles interférences idéologiques ou biologiques » du monde occidental moderne.

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