La Russie condamnée par la CEDH pour défaut de protection de manifestant.e.s LGBT+

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné mardi 1er décembre la Russie pour l’inaction de sa police, « restée passive face aux agressions homophobes » subies par des manifestants, lors d’un rassemblement en faveur des droits des personnes LGBTI à Saint-Pétersbourg.

La Cour avait été saisie par une manifestante brutalisée le 12 octobre 2013 par des contre-manifestant.e.s puis interpellée par les forces de l’ordre lors de ce rassemblement pro-LGBT+.

Unanimité

À l’unanimité, les sept juges de la CEDH ont estimé que son arrestation était illégale et constituait une violation de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’Homme, garantissant le droit à la liberté et à la sûreté.

Les personnes LGBT+ constituent « un groupe minoritaire vulnérable » qui est « depuis longtemps confronté à l’hostilité du public » en Russie, a souligné la CEDH. Les juges ont également considéré que face aux contre-manifestant.e.s, la police « n’avait pas pris de mesures pour faciliter l’accès au rassemblement », ce qui avait empêché plusieurs personnes d’y participer.

Selon la Cour aussi, les autorités russes n’avaient pas protégé la requérante « des agressions homophobes commises par des contre-manifestants  ».

Ces faits constituent des « violations » de la liberté de réunion et de l’interdiction des discriminations, établies par les articles 11 et 14 de la Convention européenne, ont-ils conclu.

« Dommage moral »

La Cour a condamné la Russie à payer 10 000 euros à la plaignante pour « dommage moral  ».

La CEDH a été créée à Strasbourg en 1959 par les États membres du Conseil de l’Europe. Elle peut être saisie individuellement par les citoyen.ne.s du continent européen qui s’estiment victimes de violations de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Avec l’AFP

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