Modération des contenus haineux : médiation ordonnée entre Twitter et des associations
Un juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a délivré une injonction aux parties de rencontrer un médiateur et un prochain rendez-vous d'audience a été fixé au 1er décembre.
La justice française a ordonné lundi une médiation entre Twitter et des associations de lutte contre les discriminations, qui avaient assigné en mai le réseau social pour « inaction face à la haine en ligne ».
Un juge des référés (urgence) du tribunal judiciaire de Paris a délivré une injonction aux parties de rencontrer un médiateur et un prochain rendez-vous d’audience a été fixé au 1er décembre.
L’Union des étudiants juifs de France (UEJF), SOS Racisme, SOS homophobie et J’accuse ont assigné Twitter, estimant que le réseau social manquait de manière « ancienne et persistante » à ses obligations en matière de modération des contenus. Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) s’est joint à la procédure.
Désignation d’un expert
En plein débat autour de la controversée loi Avia, les associations demandaient au tribunal d’ordonner la désignation d’un expert chargé de constater « les moyens matériels et humains mis en œuvre », estimant que de nombreux tweets signalés n’étaient pas retirés.
Lors de l’audience lundi matin, le tribunal a observé une minute de silence en hommage à Samuel Paty, professeur décapité à Conflans-Sainte-Honorine par un Russe tchétchène de 18 ans.
« Le rôle des réseaux sociaux est bien sûr très important puisqu’on a vu qu’il amplifiait la propagande islamiste et toutes les autres propagandes de haine »
Selon les associations, cette actualité dramatique « confirme l’urgence d’une régulation » sur les réseaux.
« Le rôle des réseaux sociaux est bien sûr très important puisqu’on a vu qu’il amplifiait la propagande islamiste et toutes les autres propagandes de haine », a déclaré Stéphane Lilti, avocat de l’UEJF, à la sortie de l’audience.
« C’est sur le réseau Twitter qu’a été publiée la photo de ce malheureux professeur décapité. La Licra avait signalé à Twitter l’existence de ce compte islamiste très problématique, Twitter a retiré le tweet mais ne l’a pas signalé au parquet », a-t-il affirmé.
Au lendemain d’un Conseil de défense, l’exécutif a annoncé lundi une série d’opérations visant la mouvance islamiste et la haine en ligne, après l’assassinat de l’enseignant.
Contacté par l’AFP, Twitter n’a pas souhaité commenter la décision du tribunal sur la médiation.
En mai, le groupe avait dit investir dans des technologies de modération « pour réduire la charge qui pèse sur les utilisateurs de devoir effectuer un signalement ».
« Plus d’un tweet sur deux sur lequel nous agissons pour abus » vient désormais d’une détection automatique plutôt que d’un signalement, avait précisé la directrice des affaires publiques de Twitter France Audrey Herblin-Stoop dans une déclaration écrite. « À titre de comparaison, ce ratio était de 1 sur 5 en 2018 ».
Avec l’AFP
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