Îles Caïmans : le gouverneur britannique oblige à reconnaître les union civiles pour les couples de même sexe

Le gouverneur britannique des îles Caïmans, Martyn Roper, a annoncé qu’il ferait progresser la reconnaissance des unions entre personnes de même sexe. Le débat à ce sujet a été particulièrement houleux puisque les législateur.trice.s ont bloqué l’adoption d’un projet de loi sur les partenariats civils.

Selon Cayman News Service, le mariage pour tou.te.s a été légalisé avec effet immédiat aux îles Caïmans en mars 2019. Cependant, le gouvernement a remporté un appel en novembre dernier pour annuler la légalisation.

La Cour d’appel a statué que, bien que le mariage pour tou.te.s soit de nouveau criminalisé, le territoire devrait immédiatement proposer des unions qui ont un « statut juridique équivalent au mariage ». Cela n’a pas été le cas, puisque le parlement a rejeté le 29 juillet un projet de loi sur les unions civiles.

Martyn Roper a décidé d’intervenir à la suite de ce vote. En tant que gouverneur britannique des îles Caïmans, il représente la reine Elizabeth II sur le territoire. En cas de force majeure, il peut donc imposer une législation.

Les unions civils légaux aux îles Caïmans dès le 1er septembre

« En tant que gouverneur, ce n’est pas une situation dans laquelle j’aurais voulu être », a-t-il déclaré, d’après Loopcayman. « Depuis mon arrivée en octobre 2018, j’ai pleinement respecté l’importante responsabilité des Caïmans dans le traitement des affaires intérieures ».

« Mais je ne peux pas simplement rester à l’écart lorsqu’il s’agit de faire respecter l’état de droit et de respecter les obligations internationales, qui relèvent directement de mes responsabilités de gouverneur ». « L’échec de l’Assemblée législative à adopter le projet de loi sur le partenariat civil me laisse, en tant que gouverneur et représentant du gouvernement britannique, sans autre choix que d’agir pour faire respecter la loi », ajoute le gouverneur britannique des Îles Caïmans.

Le premier ministre du territoire Alden McLaughlin avait averti les législateur.trice.s dissident.e.s que le Royaume-Uni pourrait forcer l’île à reconnaître directement le mariage pour tou.te.s. Cependant, Martyn Roper n’a souhaité faire respecter que les partenariats civils.

« Je reconnais pleinement à quel point cette question est sensible et controversée. Mais je m’attendais, et c’est le cas du FCO (Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth), à ce que tous les législateurs reconnaissent leur responsabilité juridique et adoptent le projet de loi après débat à l’Assemblée législative », déclare le gouverneur.

« En cherchant à trouver une voie à suivre, je crois avoir été cohérent et fidèle à ma promesse lorsque je suis arrivé de servir tous les habitants de ces merveilleuses îles au mieux de mes capacités ».

Ce changement devrait entrer en vigueur au 1er septembre.

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