Tunisie : deux hommes condamnés à un an de prison pour homosexualité

Les deux hommes, âgés de 26 ans, étaient soupçonnés d’avoir eu des rapports homosexuels, un acte passible de trois ans de prison selon le code pénal de la Tunisie, hérité de la colonisation.

Ils avaient été arrêtés début juin au Kef, ville du nord-ouest rural tunisien, après que l’un d’eux a déposé plainte contre l’autre concernant des dettes, a indiqué à l’AFP l’association Damj qui défend notamment les minorités sexuelles.

Refus du test anal

Condamnés en première instance à deux ans de prison, ils ont vu leur peine allégée en appel, a indiqué Damj, déplorant une condamnation « particulièrement lourde ». Selon la même source, comme en première instance, le tribunal a retenu comme preuve leur refus de se soumettre à un test anal.

Ce type d’examen est régulièrement utilisé en Tunisie pour tenter d’établir l’homosexualité, bien qu’il soit considéré peu fiable et qualifié de « torture » par l’ONU quand il est imposé. En 2017, la Tunisie s’était engagée devant le Conseil des droits de l’Homme de l’Onu à Genève à ne plus imposer ces tests anaux.

« Un juge pourra encore demander à une personne poursuivie pour homosexualité de faire un test anal mais cette personne aura tout le droit de le refuser sans que son refus soit retenu comme une preuve d’homosexualité », avait assuré à l’AFP le ministre des droits de l’Homme de l’époque, Mehdi Ben Gharbia.

En dépit de nombreux appels à proscrire le recours au test anal et à abroger l’article 230 du code pénal qui punit l’homosexualité, de nombreuses personnes sont arrêtées et jugées chaque année en Tunisie pour leur orientation sexuelle réelle ou supposée. Au moins 120 procès pour homosexualité ont été décomptés en 2019 selon le Collectif civil pour les libertés individuelles qui réunit 40 associations de défense des droits humains.

« Cette condamnation apparaît manifestement comme une violation du droit à la vie privée et à la non-discrimination inscrit dans la Constitution tunisienne de 2014 », a souligné Human Rights Watch (HRW) dans un communiqué publié après la décision en première instance.

« Alors que d’autres pays et des organismes internationaux félicitent la Tunisie pour ses progrès en matière de droits humains, la criminalisation et les poursuites judiciaires pour comportements homosexuels révèlent une toute autre réalité », a averti Rasha Younes, chercheuse à HRW.

Avec l’AFP

• Lire aussi : Tunisie : Human Rights Watch s’inquiète des poursuites judiciaires contre les personnes LGBT+

Pour nous permettre de poursuivre notre mission d’information et si vous souhaitez nous soutenir en vous abonnant, allez sur la page d’abonnement.