États-Unis : victoire historique pour les salarié.e.s LGBT+ devant la Cour suprême

La Cour suprême des États-Unis a accordé lundi 15 juin une victoire de taille à des millions de salarié.e.s LGBT+ en leur accordant le bénéfice des mécanismes de lutte contre les discriminations au travail, malgré l’opposition du gouvernement de Donald Trump.

« Aujourd’hui nous devons décider si un employeur peut licencier quelqu’un juste parce qu’il est homosexuel ou transgenre, la réponse est claire », la loi « l’interdit  », a estimé la Cour dans un arrêt pris à une majorité de six juges sur neuf.

C’est «  une énorme victoire pour l’égalité » après des « décennies  » de lutte, a commenté James Esseks, un des responsables de la puissante association de défense des droits ACLU.

Une loi fédérale a banni en 1964 les discriminations « en raison du sexe » mais la majorité des tribunaux, ainsi que l’administration du président républicain, considéraient qu’elle ne s’appliquait qu’aux différences femmes/hommes et non aux minorités sexuelles.

Seuls une vingtaine d’États ayant des lois plus spécifiques, les employé.e.s américain.e.s pouvaient jusqu’ici être licencié.e.s ou se voir refuser une promotion en raison de leur orientation sexuelle dans plus de la moitié des États-Unis.

Les personnes LGBT+ « pouvaient se marier un jour et être virées le lendemain  », a rappelé le candidat démocrate à la Maison Blanche, Joe Biden, en saluant « un pas en avant considérable » pour l’Amérique.

Comme lui, de nombreux élu.e.s démocrates et plusieurs grandes entreprises dont General Motors ou Walt Disney, avaient apporté leur soutien aux employé.e.sLGBT+ qui réclamaient à être protégé.e.s par la loi de 1964.

« Ils méritent l’égalité de traitement au travail et dans toute la société », a souligné le PDG d’Apple, Tim Cook, lui-même ouvertement gay, qui s’est dit « reconnaissant  » envers la Cour suprême.

La Cour suprême étend la loi de 1964 aux personnes LGBT+

En 2015, la cour suprême des États-Unis avait étendu le droit au mariage aux personnes de même sexe, mais les défenseurs des minorités sexuelles craignaient que les deux juges nommés par Donald Trump depuis son élection ne l’aient rendue plus conservatrice.

C’est pourtant l’un d’eux, Neil Gorsuch, qui a rédigé la décision majoritaire, joignant sa voix à celle des quatre juges progressistes et au chef de la Cour John Roberts.

Les auteurs de la loi de 1964 « n’avaient sans doute pas anticipé que leur travail amènerait à cette conclusion », a-t-il écrit. « Mais les limites de leur imagination ne sont pas une raison pour ignorer les exigences de la loi », a poursuivi ce magistrat très attaché à la lettre des textes.

Quant à Brett Kavanaugh, lui aussi choisi par Donald Trump pour ses vues conservatrices, il s’est opposé à cette décision, estimant qu’il revenait au Congrès et non à la justice de faire évoluer la loi. Malgré ces objections, «  il est important de saluer cette victoire importante pour les gays et lesbiennes américains  », a-t-il toutefois souligné. Ils « peuvent être fiers du résultat  ».

Les défenseurs des libertés religieuses ne l’ont pas entendu de cette oreille. Le groupe Alliance Defending Freedom a dénoncé une « décision choquante » qui selon eux empiète sur les convictions des employeur.se.s — l’un des motifs avancés pour justifier les licenciements de salarié.e.s LGBT+.

« Le combat d’Aimee »

Concrètement, la Cour s’est prononcée dans trois dossiers distincts.

Deux portaient sur des salariés gays : un moniteur de parachute, Donald Zarda, et un travailleur social, Gerald Bostock, qui avaient saisi la justice après avoir été licenciés en raison de leur orientation sexuelle. Illustrant la confusion juridique qui régnait jusqu’ici, les tribunaux avaient donné raison au premier et tort au second.

Pour la première fois de son histoire, la Cour suprême avait également examiné le dossier d’une personne trans, Aimee Stephens. Après avoir travaillé pendant six ans dans un funérarium de Detroit (dans le Michigan), elle avait annoncé à son employeur qu’elle comptait assumer son identité de femme. Celui-ci l’avait alors licenciée au nom de ses valeurs chrétiennes.

Aimee Stephens s’était alors lancée dans une croisade judiciaire, prête à incarner une minorité peu visible. « Il était temps que quelqu’un se lève et dise ça suffit », avait-elle expliqué avant l’audience du 8 octobre.

Souffrant d’une grave insuffisance rénale, elle est décédée le 12 mai à l’âge de 59 ans sans connaître la décision de la Cour suprême. «  J’aimerai tant qu’elle soit encore là » pour voir cette « décision historique », a déclaré à l’AFP Gerald Bostock.

« L’homophobie est mauvaise, les discriminations inacceptables et la Cour vient de le reconnaître  », s’est-il réjoui.

Avec l’AFP

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