Zemmour condamné et relaxé en appel dans deux affaires distinctes

La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du 17 janvier 2022 qui avait infligé à l’ex-candidat à la présidentielle une peine de 100 jours-amende à 100 €, avec possibilité d’emprisonnement en cas de non-paiement, pour ses propos sur les mineurs isolés.

Dans un autre arrêt prononcé mercredi et consulté jeudi par l’AFP, la cour d’appel a en revanche relaxé M. Zemmour en infirmant le jugement de première instance qui l’avait condamné à 4.000 € d’amende pour des injures homophobes prononcées également sur CNews en octobre 2019.

Dans cette affaire, le directeur de publication de CNews, Serge Nedjar, a aussi été relaxé.

« Les propos incriminés ne sont pas injurieux envers un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle », a indiqué la cour d’appel dans son arrêt.

Lors d’un débat avec Nicolas Bouzou, Eric Zemmour avait notamment déclaré : « On a des caprices d’une petite minorité qui tient la main sur l’Etat et qui l’asservit à son profit et qui va d’abord désagréger la société, parce qu’on va avoir des enfants sans père et je viens de vous dire que c’est une catastrophe et, deuxièmement, qui va faire payer ses caprices par tous les autres Français ».

« C’est une vraie victoire, une victoire de principe, et nous nous en réjouissons », ont commenté Mes Olivier Pardo et Laurence Dauxin-Nedelec, avocats de M. Zemmour, à propos de cet arrêt.

L’avocat de l’association Stop Homophobie, Me Etienne Deshoulières a indiqué à l’AFP son intention de former un pourvoi en cassation.

Concernant l’affaire jugée jeudi sur les mineurs isolés, la condamnation de la cour d’appel vient sanctionner des déclarations du 29 septembre 2020, lors d’un débat dans l’émission Face à l’info sur CNews après un attentat devant les ex-locaux de Charlie Hebdo.

Le polémiste affirmait en parlant des mineurs isolés : « ils n’ont rien à faire ici, ils sont voleurs, ils sont assassins, ils sont violeurs, c’est tout ce qu’ils sont, il faut les renvoyer et il ne faut même pas qu’ils viennent ».

« C’est une invasion permanente », « c’est un problème de politique d’immigration », avait-il ajouté.

L’avocat d’Éric Zemmour, Me Olivier Pardo, a indiqué à l’AFP son intention de former un pourvoi en cassation contre une condamnation « particulièrement injuste », les mineurs isolés n’étant pas « une race ou une ethnie ».

La cour d’appel n’a pas développé ses motivations à l’oral.

En première instance, le tribunal avait jugé que ces propos étaient « particulièrement outrageants et dégradants » et estimé que, « sous couvert de désigner les “mineurs isolés” », l’ex-journaliste visait des personnes ayant en commun « le seul fait de ne pas appartenir à la Nation française ».

La condamnation à 3.000 € d’amende du directeur de publication de CNews a elle aussi été confirmée.

De nombreuses associations s’étaient portées parties civiles, dont la LDH, le MRAP, SOS Racisme et la Maison des Potes, qui a salué une « victoire ».

« La justice une nouvelle fois sanctionne Éric Zemmour pour de graves délits d’injures racistes et d’incitation à la haine raciste qui le disqualifient pour exercer un mandat politique dans notre République », a réagi l’association dans un communiqué à l’AFP, regrettant que les juges n’aient pas prononcé de peine d’inéligibilité, « qui constitue la peine véritablement dissuasive pour celui qui sollicite le suffrage universel ».