Transidentité des mineurs : le Sénat adopte un texte LR décrié visant à interdire les transitions des mineurs

« Offensive transphobe » ou « loi protectrice pour les mineurs » ? Le Sénat a adopté le 28 mai un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l’âge de 18 ans, une initiative des Républicains farouchement condamnée par la gauche et des associations.

Le texte de la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio, adopté à 180 voix contre 136, prévoit notamment l’interdiction pour les mineurs des traitements hormonaux et le contrôle strict des prescriptions de « bloqueurs de puberté », ces molécules qui permettent de suspendre le développement des caractères sexuels secondaires (poitrine, voix, pilosité) relevant du genre auquel l’enfant ne s’identifie pas.

« Un nombre croissant d’enfants et d’adolescents s’interrogent sur leur identité sexuelle. Il faut se poser les bonnes questions, pour ne pas accompagner trop tôt certains enfants vers des choses souvent irréversibles », justifie l’auteure de la proposition de loi auprès de l’AFP.

La version du texte soumise au vote du Sénat prévoit de permettre la prescription des bloqueurs de puberté aux mineurs mais dans un cadre précis, au sein de « centres de référence pluridisciplinaires » et seulement après un suivi médical d’une durée d’au moins deux ans.

La prescription aux mineurs d’hormones croisées serait en revanche bien interdite, tout comme la réalisation de « chirurgies de réassignation ». Avec une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour les médecins qui contreviendraient à ces règles.

Une « offensive transphobe »

Au Palais du Luxembourg, où la majorité penche à droite, cette initiative a suscité de vives réactions, tant sur le fond que sur la méthode. Ce texte émane en effet des conclusions d’un rapport sénatorial rédigé en interne au sein du groupe Les Républicains et que beaucoup à gauche ont qualifié de « transphobe ».

Les débats ont été l’occasion pour le gouvernement de clarifier sa position, alors que le flou a régné jusqu’à la fin de soirée sur ses intentions précises. Mais le ministre délégué à la Santé, Frédéric Valletoux, après avoir écouté tous les groupes politiques, a finalement rejeté en bloc l’initiative, dénonçant « une approche totalement dogmatique, subjective, où les arguments médicaux et scientifiques ont peu d’importance ».

« Nous ne donnerons pas notre voix à une démarche qui n’est qu’un prétexte pour donner crédit aux positions les plus radicales et les plus injustes et réactionnaires de notre assemblée », s’est indigné le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli en séance publique.

Face aux critiques, le président des sénateurs LR, Bruno Retailleau, est monté au créneau dans l’hémicycle : « Il n’y a pas d’un côté le camp du bien et de l’autre côté le camp du mal. Il n’y a pas d’un côté des transphobes et de l’autre des personnes tout en humanité. Ce genre d’affirmation relève de l’insulte », a-t-il lancé, brandissant le « devoir de précaution et de prudence » vis-à-vis des mineurs.

Rapporteur sur la proposition de loi, le sénateur LR Alain Milon a lui assuré qu’elle garantissait « l’équilibre » entre le besoin de « soulager les souffrances des patients » et celui de « limiter des recours à des interventions irréversibles ».

Le projet de loi a été adopté grâce aux votes quasi unanimes de l’alliance LR-centristes, majoritaire au Sénat. La gauche et le groupe macroniste s’y sont opposés, tandis que le groupe Indépendants à majorité Horizons n’a pas participé au vote. Il est désormais transmis à l’Assemblée nationale.