Italie : victoire judiciaire pour les familles homoparentales

Le tribunal de Padoue (nord-est) a rejeté une requête du parquet demandant aux autorités municipales de supprimer rétroactivement les noms des mères non biologiques sur les certificats de naissance de 37 enfants nés entre 2017 et le début de la procédure.

« C’est une merveilleuse nouvelle », a réagi auprès de l’AFP Michele Giarratano, un avocat qui représentait 15 des enfants concernés.

Si la requête du parquet avait été acceptée, les mères non biologiques auraient pu perdre tout droit sur leur enfant en cas de mort du deuxième parent ou de séparation.

Le parquet ou le ministère de l’Intérieur peuvent toutefois faire appel de cette décision.

Dans une affaire semblable, un tribunal de Milan (nord) avait statué en juin qu’un certificat de naissance pouvait mentionner deux mères, mais ce jugement avait été inversé en appel en février.

Les unions civiles homosexuelles sont devenues légales en Italie en 2016, mais la législation sur les droits parentaux dans les familles homoparentales n’est pas claire.

Au fil des ans, la plus haute juridiction italienne a appelé à plusieurs reprises le parlement à clarifier cette situation, jusqu’ici en vain.

Encouragés par plusieurs jugements favorables, des maires ont ces dernières années accepté d’enregistrer les parents biologiques comme non biologiques sur les certificats de naissance.

Mais en janvier 2023, le ministre de l’Intérieur du gouvernement ultra-conservateur de Giorgia Meloni a ordonné aux mairies de ne plus transcrire les certificats de naissance d’enfants nés à l’étranger de mères porteuses, une pratique interdite en Italie.

Cette décision a incité des procureurs à travers la péninsule à remettre en cause les certificats de naissance d’enfants de couples homosexuels, qu’ils soient issus de mères porteuses ou non.

« Au-delà du résultat positif (du jugement de mardi, ndlr) subsiste le fait politique qu’un parti a lancé une guerre ignoble contre des enfants », a dénoncé dans un communiqué Gabriele Piazzoni, secrétaire général du plus important mouvement italien de défense des droits LGBT+, Arcigay.

Giorgia Meloni, qui se présente elle-même comme une « mère chrétienne » et une adversaire du « lobby LGBT », estime que les enfants devraient être exclusivement élevés au sein de familles hétérosexuelles.

Pour Gabriele Piazzoni, le parquet de Padoue, en demandant que soient rayés les noms des mères non biologiques, était « animé par une ardeur complètement idéologique ».