La loi pour réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité examinée début mars à l'Assemblée

L’Assemblée va examiner début mars une loi mémorielle déjà adoptée au Sénat, visant à offrir réparation aux personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982.

La proposition de loi du socialiste Hussein Bourgi a été approuvée le 22 novembre à la Chambre haute. Elle a ouvert la voie à la reconnaissance de milliers de victimes d’anciennes lois discriminatoires, refusant néanmoins de leur accorder une réparation financière comme le prévoyait la version initiale.

Elle sera examinée au cours de la semaine du 4 mars à l’Assemblée, dévolue aux textes d’initiative parlementaire avec une partie réservée aux textes transpartisans, a-t-il été décidé mardi 6 février lors de la conférence des présidents de la chambre basse.

Autre texte au programme, la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite, des députés Renaissance Mathieu Lefèvre et Caroline Yadan.

Cette proposition de loi vise à combler un « vide juridique » et à permettre l’emprisonnement immédiat des personnes condamnées pour contestation de crimes contre l’humanité ou apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre.

Le second des deux articles du texte prévoit de son côté de « transformer en délit les contraventions actuellement prévues en matière de provocation non publique à la discrimination et d’injure et de diffamation non publique à caractère raciste et antisémite ».

Une proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logement, qui n’a pu être examinée la semaine dernière, sera de nouveau inscrite à l’ordre du jour.

En revanche, aucune majorité ne s’est dégagée en conférence des présidents pour inscrire à l’ordre du jour une proposition de loi portée par le député Renaissance Gilles Le Gendre et la socialiste Cécile Untermaier, qui vise à mieux encadrer l’activité des lobbys, et qui bénéficie pourtant du soutien du président Renaissance de la commission des Lois Sacha Houlié.

“La majorité s’est abstenue en disant que le texte n’était pas prêt”, a rapporté Mme Untermaier, regrettant cette décision et promettant de repartir au combat sur le sujet.