Ouganda : un recours contre la « loi anti-homosexualité » examiné par la cour constitutionnelle

Le président Yoweri Museveni, qui dirige ce pays d’Afrique de l’Est d’une main de fer depuis 1986, a assuré qu’il ne cèderait pas aux pressions pour faire abroger ce texte, considéré comme l’un des plus répressifs au monde contre la communauté LGBTQ.

Baptisé « Loi anti-homosexualité 2023 », il prévoit de lourdes peines pour les personnes ayant des relations homosexuelles et faisant la « promotion » de l’homosexualité.

Un délit d’« homosexualité aggravée » est passible de la peine de mort, une condamnation qui n’est toutefois plus appliquée depuis des années en Ouganda.

Plusieurs recours ont été déposés devant la justice pour tenter de faire invalider cette loi, notamment par des militants des droits humains, deux professeurs de droit de l’université Makerere de la capitale Kampala et deux parlementaires du Mouvement de résistance nationale (MNR) au pouvoir.

Cinq juges de la cour constitutionnelle ont entamé lundi l’examen d’un premier recours.

« Nous avons convenu de procéder à des observations écrites plutôt qu’à des observations orales », a déclaré Nicholas Opiyo, l’avocat des pétitionnaires, lors de l’audience lundi.

Aucune date n’a été fixée pour une décision. « La cour rendra son jugement avec préavis », a déclaré le juge Richard Buteera.

Les Etats-Unis, l’Union européenne et le secrétaire de l’ONU, Antonio Guterres, ont dénoncé cette loi, avertissant que l’aide étrangère et les investissements en Ouganda pourraient être compromis si elle n’était pas abrogée.

Washington a annoncé début décembre que les Etats-Unis refuseraient d’accorder des visas aux responsables ougandais qui appliqueraient ce texte controversé, un mois après avoir annoncé qu’ils retiraient l’Ouganda d’un accord commercial majeur, l’African Growth and Opportunity Act (AGOA), à partir de janvier 2024.

La Banque mondiale a annoncé en août qu’elle suspendait tout nouveau prêt au pays en raison de cette législation « fondamentalement contraire » à ses valeurs.

Cette loi reçoit néanmoins un large soutien en Ouganda, pays à majorité chrétienne conservatrice, où les parlementaires ont estimé qu’elle constituait un rempart nécessaire contre l’immoralité présumée de l’Occident.

En 2014, les donateurs internationaux avaient déjà réduit leur aide après le vote d’une loi imposant la prison à vie pour les relations homosexuelles.

La loi avait finalement été annulée par la cour constitutionnelle pour un vice technique lors du vote.