Le Sénat ouvre la porte à la reconnaissance des victimes de l'homophobie d'Etat

Le ton était feutré, l’ambiance grave mais pas tendue. La discussion autour de la proposition de loi du sénateur Hussein Bourgi, mercredi 22 novembre, entre 16h30 et 18h25, n’a pas donné lieu à des passes d’arme ou à des prises de parole enflammées. Au contraire, la plupart des orateur·rices ont développé leurs arguments et le vote final à l’unanimité, de ce texte, qui ouvre la voie à la reconnaissance et à la réhabilitation de dizaines de milliers de victimes de l’homophobie d’Etat, s’est fait dans un certain calme.

A l’origine du texte, Hussein Bourgi, sénateur de l’Hérault, également Président du Mémorial de la déportation homosexuelle. Lorsqu’il monte à la tribune, il explique qu’à travers ce texte, le législateur va dans le sens de « la quête de la vérité et la soif de la justice ».

Cette loi vise à reconnaître que la France a discriminé les homosexuels, majoritairement des hommes, à travers deux articles du code pénal instaurés par le régime de Vichy, et en vigueur de 1942 à 1982. La proposition de loi a été co-signée par l’ensemble des groupes de gauche à l’Assemblée nationale.

Mais le rapporteur de la loi est Francis Szpiner, issu des rangs de la droite sénatoriale. Durant ses prises de parole, il va s’ingénier à détricoter le texte et le vider d’une partie de sa substance. Ainsi, il a fait voter l’article 1 (sur la reconnaissance de la responsabilité de la France dans la discrimination) mais amendé à la période entre 1945 et 1982, car a-t-il expliqué : « Je vois mal comment la République pourrait endosser la responsabilité des crimes de Vichy ». La gauche lui a alors reproché de vouloir effacer cette période de l’histoire de la France.

Par ailleurs, il a aussi refusé que la reconnaissance par l’Etat de sa responsabilité dans la discrimination s’accompagne d’un volet « indemnisation », prévu à l’article 3 du texte d’Hussein Bourgi. Tout comme l’article 2 qui portait sur la pénalisation de celles et ceux qui « auront contesté, […] l’existence de la déportation de personnes en raison de leur homosexualité depuis la France, en zone occupée comme en zone libre, pendant la Seconde Guerre mondiale. »

C’est donc une victoire mais en demi-teinte pour les partisans du texte.

Interrogé à l’issue du vote, Ian Brossat, sénateur de Paris depuis la rentrée, qui avait fait son coming out sur Yagg en 2011, réagit au micro de Komitid :  « J’ai une réaction mitigée. Je suis à la fois satisfait que malgré tout le Sénat a voté à l’unanimité une proposition de loi qui permet de reconnaître la répression dont ont été victimes les homosexuels et malgré tout un regret que cette proposition de loi ait été vidée de sa substance et que le Sénat n’ait pas majoritairement voté le principe de réparation à l’endroit de celles et de ceux qui ont été victimes de cette répression. Au final c’est une avancée mais bien moins importante qu’elle aurait pu être. »

La discussion du texte n’a pas donné lieu à de vibrants discours, comme celui qui avait marqué le débat sur la dépénalisation de l’homosexualité en 1982. On se souvient en effet de ces mots de Robert Badinter, alors ministre de la Justice : « La France doit reconnaître ce qu’elle doit aux homosexuels… » Nulle référence aux poètes comme aimait à le faire Christiane Taubira lors des débats pour l’ouverture du mariage en 2013.

La prise de parole la plus marquante fut sans doute celle de la sénatrice Mélanie Vogel (groupe écologistes, solidarité et territoires). « Entre ce que nous disons être, le pays des droits humains et des Lumières et ce que nous avons fait, il y a parfois un gouffre dans lequel nous avons très peur de sombrer. Reconnaître et réparer ses fautes, c’est l’unique promesse crédible que nous pouvons faire aux victimes mais aussi à nous mêmes que nous ne voulons plus jamais ça. […] Mais la France a eu jusqu’ici la mémoire sélective. Certaines personnes n’ont jamais jusqu’à présent, eu la reconnaissance des violences qu’elles ont subies. […] Les homosexuels étaient coupables d’être. Les lesbiennes n’étaient pas considérées coupables d’exister car elles n’étaient pas considérées comme existant tout court. » Et la sénatrice de citer ensuite : les personnes trans, les personnes décédées du VIH, les personnes intersexes, les femmes lesbiennes, elles aussi victimes de la discrimination durant des décennies (l’intégralité du discours ici).

Après le vote, nous avons retrouvé Hussein Bourgi dans la salle des conférences pour sa réaction. « Une après-midi intéressante. Avec un débat de grande qualité. Nous n’avons pas eu de dérapage et d’outrance. Nous avons eu des désaccords de fond en particulier sur le régime de Vichy. Le débat sur la réparation a donné lieu à des désaccords entre nous. La gauche considère que s’il y a reconnaissance d’un préjudice, cela doit conduire à une réparation alors que la droite considère que les faits sont trop anciens. Mais l’argument du rapporteur ne tient pas puisqu’il y a à peine deux ans, nous avons voté une loi pour indemniser les harkis. » 

Durant le débat, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti s’est montré assez peu disert, affirmant qu’il était favorable au principe de cette proposition de loi. « Elle viendra reconnaître la mise en oeuvre pendant 40 ans d’une politique de discrimination et de répression pénale qui n’aurait jamais dû exister », une politique « qui fait honte à notre République ».

Il faut maintenant que le texte soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale qui aura de toute façon le dernier mot. Reste à espérer que les député·es sauront rétablir les éléments du texte qui ont été révoqués à la haute assemblée.

Pour des spécialistes de cette question, la proposition de loi ne va pas assez loin et oublie un grand de victimes de la répression anti-homosexuelle. Ainsi, le sociologue Antoine Idier explique dans un billet de blog sur Mediapart que le texte est trop restreint et restrictif.