Japon : un tribunal juge inconstitutionnelle l'obligation d'opération pour officialiser un changement de genre

Un tribunal japonais a pour la première fois jugé inconstitutionnelle une loi obligeant les personnes trans désirant modifier leur genre dans les registres d’état civil à subir une opération chirurgicale, ont rapporté jeudi soir des médias locaux.

Le tribunal des affaires familiales de Shizuoka (sud-ouest de Tokyo) a estimé que Gen Suzuki, un homme trans de 48 ans, pouvait être inscrit en tant qu’homme sur son registre familial sans subir de chirurgie de réassignation sexuelle, une obligation au Japon prévue par une loi de 2003.

Le juge a déclaré que cette loi contrevenait à l’article de la Constitution japonaise stipulant que toutes les personnes doivent être respectées en tant qu’individus et qu’il était “irrationnel” de restreindre la liberté de ne pas subir de procédures physiquement invasives, a rapporté l’agence de presse Kyodo.

Cette décision est selon les médias locaux une première au Japon, où la Cour suprême avait jugé en 2019 que la loi était conforme à la Constitution, mais qu’elle devrait être réexaminée en fonction de l’évolution de la société.

« J’espère qu’à l’avenir, nous verrons une société où la diversité sexuelle sera naturelle », a déclaré M. Suzuki à la chaîne de télévision publique NHK.

« Je pense que l’on peut dire que la société est en train de changer », a-t-il ajouté.

En vertu de la loi, les personnes trans ne peuvent changer leur mention de sexe sur les documents juridiques uniquement si elles saisissent un tribunal pour les affaires familiales après avoir subi une chirurgie de réassignation sexuelle, et doivent prouver l’absence de capacité de reproduction, ce qui nécessite généralement une stérilisation.

La Cour suprême du Japon a rendu en juillet une décision historique en faveur d’une employée trans qui poursuivait le gouvernement pour lui garantir l’accès aux toilettes réservées aux femmes sur son lieu de travail.

Au début de l’année, le Japon a par ailleurs adopté sa première loi visant ostensiblement à protéger la communauté LGBT+ contre les discriminations. Toutefois, les militant·es ont dénoncé la formulation édulcorée du projet de loi, qui ne s’oppose qu’aux « discriminations injustes ».