Le Venezuela décriminalise l'homosexualité au sein de l'armée

La Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ) a annulé jeudi 16 mars un article controversé du code de justice militaire qui sanctionnait l’homosexualité au sein des forces armées par une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement.

La Cour « a annulé (…) la disposition contenue dans la section unique de l’article 565 du Code organique de justice militaire, pour manque de clarté et de précision juridique suffisantes en ce qui concerne la conduite qu’elle était censée punir », a déclaré la Cour suprême de justice sur sa page web.

« La disposition en question, remise en cause par des organisations internationales, impose une peine d’un à trois ans de prison aux militaires qui commet des “actes sexuels contre nature”, sans définir ce qu’il faut entendre par de tels actes », estime la cour dans sa note.

La juridiction considère également que « cette interprétation, à la lumière des conceptions scientifiques, sociales et juridiques actuelles, n’est pas compatible avec la Constitution ou les instruments internationaux (…) car elle est contraire au postulat fondamental de progressivité dans la garantie des droits humains ».

Après plusieurs réformes, dont la plus récente en septembre 2021, l’article 565 du code de justice militaire était resté inchangé, malgré les appels en faveur de son abrogation lancés par des militants devant le Parlement.

Plusieurs défenseurs de droits des personnes LGBT+ dans ce pays conservateur d’Amérique du Sud ont salué cette victoire.

« Après tant d’années de lutte, nous avons obtenu la nullité de l’article du code de justice militaire », a déclaré à l’AFP l’activiste Leandro Viloria, qui avait défendu l’abrogation de ce texte.

Un militaire expulsé après que son homosexualité a été découverte a déclaré à l’AFP que l’annulation de l’article lui ouvrait la possibilité de demander sa réintégration dans les Forces armées nationales bolivariennes.

« Il s’agit maintenant d’évaluer si, compte tenu de cette situation, ma réintégration est appropriée. Au moins cela fait disparaître la peur », a-t-il déclaré sous couvert d’anonymat.