La Cour suprême du Panama refuse le mariage pour tous·tes

La Cour suprême du Panama a rejeté la reconnaissance du mariage entre personnes du même sexe en estimant que celui-ci « n’entre ni dans la catégorie d’un droit humain ni d’un droit fondamental », dans un arrêt communiqué mercredi.

« Le droit au mariage égalitaire n’est rien de plus qu’une aspiration qui, bien que légitime pour les groupes concernés, n’entre ni dans la catégorie d’un droit humain ni d’un droit fondamental », selon l’arrêt de la Cour en date du 16 février.

La Cour Suprême panaméenne était saisie depuis 2016 de plusieurs recours émanant de couples homosexuels contre le Code de la famille, qui ne reconnaît que le mariage entre un homme et une femme.

Les couples demandeurs invoquaient l’inconstitutionnalité de ces dispositions pour demander la reconnaissance de leur mariage célébré dans d’autres pays.

Cependant, « en dépit de changements qui peuvent intervenir dans la réalité », le mariage des couples de même sexe « ne jouit pas d’une reconnaissance conventionnelle et constitutionnelle » au Panama, selon l’arrêt approuvé par six des neuf magistrats de la Cour.

Les normes imposées par le Code de la famille réservant le mariage à l’union d’un homme et d’une femme « sont objectives et rationnellement justifiées par l’intérêt général de donner la préférence à ces unions qui peuvent fonder des familles, préserver l’espèce humaine et par conséquent la société », selon la Cour Suprême du Panama.