Corée du Sud : les droits d'un couple de même sexe reconnus par un tribunal dans une décision historique

L’affaire, qui va maintenant être portée devant la Cour suprême, a été initiée par So Seong-wook et Kim Yong-min, deux hommes qui s’étaient mariés en 2019 lors d’une cérémonie n’ayant cependant aucune validité juridique au regard de la loi sud-coréenne qui ne reconnaît pas les mariages de personnes de même sexe.

En 2021, M. So avait attaqué en justice le service public d’assurance santé du pays, National Health Insurance Service (NHIS), après l’arrêt des prestations dont bénéficiait son partenaire, enregistré comme personne à charge, le NHIS ayant découvert que MM. So et Kim formaient un couple de même sexe.

Un tribunal d’une juridiction inférieure avait donné raison au NHIS en 2022.

Revirement majeur

Mais, dans un revirement majeur, la Haute Cour de Séoul a annulé cette décision mardi 21 février, ordonnant au service d’assurance santé de rétablir les prestations de M. Kim.

« Aujourd’hui, nos droits sont reconnus au sein du système juridique », a déclaré M. Kim à l’issue de l’audience, selon l’agence de presse sud-coréenne Yonhap. « Cela représente une victoire pour tous ceux qui souhaitent l’égalité pour les couples de même sexe. »

Le tribunal n’a pas fourni de motivation détaillée à sa décision.

Le NHIS a indiqué à l’AFP qu’il allait faire appel.

« Ce jugement est important car il s’agit de la première décision, prise par un tribunal de quelque niveau que ce soit en Corée du Sud, qui reconnaît légalement les couples de même sexe », a observé Jang Boram d’Amnesty International dans un communiqué.

Si la Corée du Sud a encore un « long chemin (à parcourir) pour mettre un terme aux discriminations (…) cette décision permet d’espérer que les préjugés peuvent être surmontés », a déclaré Jang Boram.

Séoul ne pénalise pas les relations entre personnes de même sexe, mais les mariages ne sont pas reconnus et un grand nombre de personnes LGBT+ ont tendance à vivre sous les radars. Les militants insistent depuis longtemps sur la nécessité d’une loi contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle mais aucun texte n’a encore abouti à un consensus des parlementaires sud-coréens.