CEDH : la Lituanie condamnée pour les restrictions imposées à un livre de contes LGBTI+

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné lundi la Lituanie pour violation de la liberté d’expression après l’apposition d’un avertissement présentant comme « nuisible pour les enfants » un recueil de contes mettant en scène des personnages LGBTI.

La Grande Chambre, formation suprême de la CEDH, estime que « la restriction de l’accès des enfants à ces contenus ne visait aucun but qu’elle pourrait considérer comme légitime », et note que « les mesures appliquées au livre avaient pour but de limiter l’accès des enfants à des contenus représentant des relations homosexuelles comme essentiellement équivalentes aux relations hétérosexuelles ».

L’affaire avait été portée en 2019 devant la CEDH par Neringa Dangvyde Macate, auteure lituanienne de littérature pour enfants. En 2013, l’Université lituanienne des sciences de l’éducation publia l’un de ses recueils de contes, avec le soutien financier du ministère de la Culture.

Deux des six contes du livre portaient sur des relations et des mariages entre personnes du même sexe, indique la CEDH.

Après plusieurs plaintes adressées au ministère et à l’université, reprochant notamment à l’ouvrage d’« encourager les perversions », l’université avait décidé de suspendre la diffusion du livre et de rappeler les exemplaires en librairie.

Sa distribution n’avait repris qu’un an plus tard, tandis que l’ouvrage, destiné aux enfants de neuf à dix ans, était marqué d’un avertissement le présentant comme « nuisible pour les enfants de moins de quatorze ans ».

La Grande Chambre a estimé que le recueil de contes incitait au contraire « au respect et à l’acceptation de tous les membres de la société », et écarté la position du gouvernement lituanien : celui-ci assurait que le livre promouvait les familles homoparentales « au détriment des autres formes de famille ».

La CEDH a donc condamné la Lituanie à verser 12.000 euros pour « dommage moral » à la famille de l’auteure, décédée en mars 2020.

La CEDH, qui siège à Strasbourg, est l’organe chargé d’apporter une réponse judiciaire aux violations de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, ratifiée par les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe.