Refus du mariage des couples de même sexe : la Russie condamnée à la CEDH

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi 17 janvier la Russie pour avoir refusé à des couples de même sexe de se marier, pointant l'absence « d'intention de modifier son droit sur la question ».

Selon un arrêt de la CEDH, le refus de toute forme de reconnaissance et de protection juridiques constitue une « violation du droit au respect de la vie privée et familiale », garanti par la Convention européenne des droits de l'Homme dans son article 8.

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