Tunisie: poursuites abandonnées dans un procès emblématique de la cause LGBTQ

Une Cour d’appel tunisienne a jugé “nulles et non avenues” les poursuites engagées contre un militant queer dans un procès emblématique de la cause LGBTQ, ont annoncé mardi une ONG et un porte-parole judiciaire.

La décision dans l’affaire dite “des étudiants de Kairouan”, ne concerne que Daniel, surnom du militant présent à l’audience du 19 décembre, les cinq autres prévenus tunisiens ayant trouvé asile à l’étranger.

“C’est une victoire pour Daniel et pour nous”, s’est félicitée l’Association Tunisienne pour la Justice et l’Egalité (Damj) dans un message à l’AFP.

Les poursuites ont été abandonnées en raison d’un vice de procédure “parce que la police avait ouvert l’ordinateur” de Daniel sans autorisation judiciaire, a précisé à l’AFP le porte-parole de la Cour d’appel de Kairouan (centre), Riadh Ben Halima.

Une trentaine de militants de la cause LGBTQ s’étaient rassemblés le jour du procès en appel devant le tribunal de Kairouan, à l’appel de Damj et de la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH).

Ils avaient appelé à “supprimer l’article de la honte”, en référence à l’article 230 du code pénal qui sanctionne les actes homosexuels par une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison.

L’affaire remontait à 2015 quand six étudiants avaient été arrêtés sous l’accusation de “sodomie”, avant d’être condamnés à trois ans de prison et bannis de la région de Kairouan pour trois années supplémentaires.

L’année suivante, leur peine avait été réduite en appel à 40 jours de détention, mais en 2018 la Cour de cassation était revenue sur ce verdict et avait renvoyé de nouveau l’affaire en appel.

Le 19 décembre, Daniel avait indiqué à l’AFP que l’audience s’était “bien passée”.

L’article 230 remonte à 1913, sous la colonisation française, mais a été conservé dans la législation après l’indépendance en 1956.

Cette loi prévoit aussi un test anal, pratiqué par des médecins légistes, dénoncé comme “dégradant et inhumain” par plusieurs ONG qui réclament son abolition.

“Pour la première fois”, selon Damj, le parquet a requis le 19 décembre que les résultats des tests anaux soient écartés du dossier d’accusation.

Depuis la révolution de 2011, les militants LGBT+ sont sortis de l’ombre en Tunisie mais leur condition reste précaire, du fait de cette législation répressive et d’un rejet social encore violent.