Japon : les pro-mariage pour tout·es encouragés par une nouvelle décision de justice

L’absence de protection juridique pour des partenaires de même sexe au Japon constitue une “situation anticonstitutionnelle”, a estimé mercredi 29 novembre un tribunal de Tokyo dans une décision alambiquée mais saluée par des partisans locaux du mariage pour tous.

Le Japon est le seul pays du G7 à ne pas reconnaître les unions entre personnes de même sexe. Sa Constitution de 1947 stipule que “le mariage ne peut avoir lieu qu’avec le consentement mutuel des deux sexes”, donnant lieu à de nombreux débats d’interprétation.

Plus d’une douzaine de couples homosexuels ont intenté en 2019 des actions en justice devant des tribunaux de première instance au Japon, arguant que l’interdiction du mariage gay viole la Constitution, qui garantit l’égalité de tous devant la loi.

Leur objectif est de faire pression sur les parlementaires nippons alors que le parti au pouvoir, prônant des valeurs familiales traditionnelles, a une approche très frileuse sur les unions de même sexe.

Le tribunal de première instance de Tokyo, saisi par huit plaignants, a jugé mercredi que la définition du mariage dans la Constitution était appropriée.

Mais dans le même temps, il a estimé que “l’absence actuelle de cadre juridique permettant aux partenaires de même sexe de fonder une famille constitue une menace et un obstacle sérieux” à la dignité individuelle. “Cela crée une situation inconstitutionnelle au regard de la clause deux de l’article 24” de la Constitution, qui stipule l’égalité des sexes, selon le tribunal.

Il s’agit du troisième tribunal de première instance à se prononcer au Japon sur la question, avec des décisions parfois divergentes.

En 2021, le tribunal de Sapporo (nord) avait été le premier dans l’archipel à déclarer que la situation actuelle violait le droit à l’égalité garanti par la Constitution – une décision historique qui avait alimenté beaucoup d’espoirs.

Cet optimisme avait été douché en juin dernier, quand un tribunal d’Osaka (ouest) avait jugé que la non-reconnaissance du mariage gay n’était pas contraire à la Constitution.

Après l’audience de mercredi à Tokyo, les plaignants et leurs partisans ont déployé une banderole à l’extérieur du tribunal saluant “un progrès vers l’égalité du mariage”, a constaté l’AFP sur place.

A l’instar de nombreuses autorités locales japonaises depuis quelques années, la mairie de Tokyo propose depuis début novembre aux couples homosexuels des certificats d’union pour faciliter certaines démarches administratives. Mais la portée de tels documents reste très limitée, faute d’une base légale.

Dans un sondage réalisé en 2021 par la télévision publique NHK, 57 % des personnes interrogées étaient favorables au mariage homosexuel.