Reconnaissance conjointe anticipée : L’association Les Enfants d'Arc en Ciel tire la sonnette d’alarme

La situation est grave pour Céline Cester, présidente de l’association les Enfants d’Arc en Ciel qui accompagne les personnes LGBTI+ dans leur projet parental et dans leurs démarches juridiques.

Tandis que la loi bioéthique, accordant la PMA aux couples de femmes, a été votée le 2 août 2021 et que les premiers enfants issus de cette nouvelle législation naissent, plusieurs couples de femmes sont confrontés à des situations de blocages dans les services d’état-civil. Des cas ont notamment été établis à Grasse, Montélimar et Valenciennes.

A l’origine de ces dysfonctionnements, il y a un manque criant d’informations des officiers d’état civil sur la Reconnaissance conjointe anticipée (RCA). Celle-ci permet la reconnaissance de la filiations des deux mères, celles-ci étant à égalité de droits et d’obligations.

Malgré la diffusion d’une circulaire de présentation des dispositions en matière d’assistance médicale à la procréation issues de la loi bioéthique en septembre dernier, certains officiers d’état-civil ne connaîtraient pas la procédure de filiation à suivre en cas de RCA. Cette méconnaissance créerait des situations particulièrement difficiles nécessitant des démarches plus complexes.

« On a des femmes désespérées au téléphone », confie Céline Cester qui explique craindre une multiplication des cas de blocages.

Contactée, la porte-parole du ministère de la Justice confirme que les services de la Chancellerie ont été informés par certains couples de femmes qui se sont vus refuser l’enregistrement de leur RCA lors de la déclaration de naissance de l’enfant né à l’issue d’une PMA. Le problème est donc bien réel.

RCA : une procédure mal connue par les couples de femmes

A cela s’ajoute une autre difficulté. Selon les Enfants d’Arc en Ciel, beaucoup de couples de femmes ne seraient pas suffisamment informés sur les conditions de réalisation d’une RCA. En particulier, il semblerait que peu de femmes sachent que la RCA se réalise exclusivement avant la PMA, même en cas de PMA à l’étranger. Ainsi, Céline Cester affirme être contactée plusieurs fois par semaine par des femmes ayant réalisé une PMA à l’étranger sans avoir fait une RCA auparavant et qui se trouvent désespérées lorsque, une fois revenues en France, elles comprennent qu’elles ne peuvent plus accéder à une reconnaissance conjointe anticipée.

Ce manque de connaissances, la présidente de l’association l’attribue au manque de communication du public par le Ministère de la justice sur la PMA et, en particulier, sur la procédure de la RCA.

« En tant qu’association, on ne peut pas assurer le service après-vente de la loi bioéthique ! », s’agace Céline Cester.

Interrogée sur ce point précis, la porte-parole du ministère de la Justice rappelle l’existence d’une fiche relative à la reconnaissance conjointe d’une enfance dans un couple de femmes, accessible sur le site service public ainsi qu’une foire aux questions mise à disposition du grand public sur les sites d’informations dédiés de l’Agence de la biomédecine.

Selon la porte-parole, au vu de ces éléments, « le ministère de la Justice n’envisage pas de faire une campagne de communication sur le fonctionnement de la RCA ». C’est pourtant bien ce que réclame l’association des Enfants d’Arc en ciel pour tous les couples de femmes en difficulté.