3 questions à Céline Cester, des Enfants d'Arc en Ciel

A l’occasion de la Journée de la visibilité lesbienne, Komitid interroge Céline Cester, présidente des Enfants d’Arc en Ciel, sur les difficultés rencontrées par les « mères sociales », parfois privées du droit de voir leur enfant et accompagnées par l’association.

Komitid : Le cas de Marine, qui a organisé « Les Crapouilles En Rosalie », pour alerter sur son impossibilité de voir son enfant, n’est pas isolé. Combien de femmes suivez-vous ?

Céline Cester : Non, la situation de Marine n’est malheureusement pas isolée. De nombreuses femmes nous contactent chaque mois dans des situations similaires. Actuellement, l’association accompagne de façon régulière plus d’une trentaine de femmes dans ce cas.

Quelles sont leurs principales difficultés ?

Elles sont nombreuses à nous contacter sous le choc et démunies car elles se retrouvent brutalement privées de leur enfant suite à leur séparation avec la mère qui l’a porté. Elles ont toutes en commun le fait qu’elles n’auraient jamais pensé se trouver dans cette situation et face à une personne qui les prive de tout contact avec leur enfant. Pour beaucoup d’entre elles, elles n’ont pas pu établir la filiation avant la séparation. Elles sont donc obligées de s’adresser à la justice en tant que tiers, ce qui est d’une immense violence pour elles. Le problème c’est que les délais de la justice sont très longs. Plusieurs mois, voir plusieurs années peuvent s’écouler avant qu’elles puissent espérer revoir leur enfant. Elles se trouvent souvent face à une ex-compagne qui va tout tenter pour les discréditer et les effacer de la vie de l’enfant qu’elles ont voulu ensemble.
Ces procédures sont longues et coûteuses et toutes les femmes n’ont pas les moyens financiers de les mener à terme.

« Elles se trouvent face à une ex-compagne qui va tout tenter pour les discréditer et les effacer de la vie de l’enfant qu’elles ont voulu ensemble »

Que conseillez-vous aux « deuxièmes mères » pour se prémunir de ces blocages juridiques ?

De bien s’informer et se renseigner dès le début de leur projet parental sur les possibilités de protéger les deux mères et l’enfant. Aujourd’hui, ces possibilités sont liées au mode de conception de l’enfant. Pour celles qui passent par une PMA en France ou à l’étranger elles doivent signer une reconnaissance conjointe anticipée avant de concevoir l’enfant donc avant de faire les premiers essais. Pour celles qui passent par Cryos ou autre banque de sperme européenne et qui réalisent l’insémination en France, ou pour celles qui ont recours à une insémination artisanale, il faudra attendre la naissance de l’enfant pour procéder à une adoption plénière de l’enfant du conjoint. Depuis février 2022, c’est une procédure pour laquelle le mariage n’est plus obligatoire.

Pour celles qui ont fait une PMA à l’étranger avant le 3 août 2021, elles peuvent bénéficier de la reconnaissance conjointe à postériori. Mais attention, elle n’est possible que jusqu’en août 2024. Elle fonctionne aussi pour les enfants majeurs ou les couples séparés qui acceptent de faire la démarche de façon conjointe.
Pour les femmes en conflit avec leur ex-compagne, si la mère qui a porté l’enfant refuse de signer la reconnaissance conjointe à postériori, la réforme de l’adoption permet de déposer un dossier d’adoption sans le consentement de la mère qui a porté l’enfant. Là encore, cette mesure ne s’applique que pendant trois ans et donc jusqu’en février 2025.

Plus d’infos sur le site des Enfants d’Arc en Ciel.