Namibie : la justice ordonne de revoir le refus de résidence d'un étranger marié à un Namibien

Les autorités de Namibie, pays qui ne reconnaît pas le mariage entre personnes de même sexe, doivent réexaminer leur décision de refuser le statut de résident au partenaire mexicain d’un homme namibien, a décidé la Cour suprême namibienne lundi 7 mars.

Si le pays d’Afrique australe reste réticent face aux unions de même sexe, ses tribunaux ont progressivement étendu certaines protections aux couples mariés dans d’autres pays, notamment en Afrique du Sud voisine, seul pays du continent à autoriser depuis 2006 le mariage pour tous.

Guillermo Delgado avait demandé le statut de résident en Namibie, où il vit depuis plus de dix ans. Il a épousé Phillip Luehl, de nationalité namibienne, il y a huit ans en Afrique du Sud.

Mais les services d’immigration ont jugé que leur mariage ne permettait pas à M. Delgado d’obtenir un permis de séjour en Namibie. Ce dernier a porté son combat devant la Cour suprême qui a ordonné aux services d’immigration de réexaminer la demande.

Mais la Cour n’est pas allée jusqu’à exiger que les fonctionnaires de l’immigration accordent le statut de résident à l’architecte mexicain. “L’appel est partiellement reçu”, affirme le jugement. “L’affaire doit leur être renvoyée pour qu’ils examinent à nouveau la demande”.

S’exprimant devant le tribunal, l’avocate de M. Delgado, Uno Katjipuka-Sibolile, a estimé savoir ce que les services de l’Immigration “vont faire : ils vont rejeter à nouveau la demande, sauf qu’ils vont prétendre y avoir réfléchi un peu plus longtemps”.

La Namibie voit se multiplier les contestations judiciaires autour du mariage des couples de même sexe, notamment sur le séjour du partenaire ou le statut ou la filiation d’enfants de couples gays. L’homosexualité y reste illégale, même si dans les faits, la loi sur la sodomie de 1927 est rarement appliquée.

En octobre, un tribunal de première instance avait accordé la nationalité namibienne au fils âgé de deux ans de MM. Delgado et Luehl, né d’une mère porteuse en Afrique du Sud. Le couple est toujours engagé dans une bataille judiciaire pour obtenir la citoyenneté pour leurs jumelles Maya et Paula, nées en avril dans les mêmes circonstances.