Une proposition de loi sur le sport veut renforcer la lutte contre l'homophobie

Voici les principales mesures de la proposition de loi LREM visant « à démocratiser le sport » qui sera examinée au Sénat le 18 et 19 janvier. Elle devra faire l’objet d’un accord entre députés et sénateurs d’ici fin février pour pouvoir voir le jour.

• Football : possibilité de créer une société commerciale adossée à un fonds d’investissement pour gérer les droits sportifs. Extension de la sanction d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende, déjà prévue pour la provocation ou la manifestation à la haine ou à la violence raciste ou xénophobe, « aux manifestations homophobes » lors d’une rencontre sportive.
• Elargissement du sport par ordonnance aux maladies chroniques, une catégorie plus large que celle des affections longue durée (ALD, une trentaine de pathologies) en vigueur actuellement. Il pourra donc désormais concerner l’hypertension, l’obésité mais aussi la santé mentale notamment pour les personnes souffrant de dépression.

Les sénateurs ont plaidé pour que des crédits soient votés afin que le sport par ordonnance puisse être remboursé par l’Assurance maladie, ce qui n’est pas le cas actuellement.

• Mesures sur la parité dans les fédérations au niveau national et par étape au niveau régional, le Sénat a revu à la baisse le dispositif voté par l’Assemblée, les modalités peuvent encore évoluer
• Gouvernance des fédérations sportives : la limitation à trois du nombre de mandats pour les présidents de fédérations votée par l’Assemblée a été supprimée en commission au Sénat. Est aussi instaurée une obligation de transparence pour les membres élus des fédérations, des Ligues ou du comité olympique français.
• Accès aux équipements scolaires en dehors du temps scolaire
• Lutte contre les violences sexuelles : les juges sportifs, arbitres et maîtres-nageurs seront soumis au contrôle d’honorabilité au même titre que les éducateurs sportifs
• Installation de douches et de vestiaires dans les futures constructions d’immeubles de bureaux pour favoriser le sport en entreprise voté en commission au Sénat
• Inscription dans la loi de la plateforme, déjà existante, destinée à lutter contre les paris truqués.