CEDH : la Russie condamnée après plusieurs disparitions en Tchétchénie

La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné mardi la Russie pour une série de disparitions non élucidées à la suite d’arrestations en Tchétchénie, entre décembre 2016 et janvier 2017, pointant « l’absence d’enquête appropriée ».

Selon les familles plaignantes, au moins 27 ressortissants tchétchènes, considérés comme étant gays ou soupçonnés d’avoir pris part à des activités terroristes, ont été tués en janvier 2017.

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Cinq familles avaient saisi la CEDH après avoir vu leurs demandes d’enquêtes sur la disparition de leurs proches refusées par la justice russe.

Dans leur arrêt rendu à l’unanimité, les juges européens ont déclaré la Russie coupable de violations de plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’homme, notamment des dispositions relatives au droit à la vie, au droit à la sûreté, et au droit à un recours effectif en justice.

Moscou a donc été condamné à payer aux proches des disparus des sommes allant jusqu’à 60 000 euros au titre des dommages et intérêts, pour un total de 367 000 euros, un montant particulièrement élevé au regard de la jurisprudence de la Cour.

La CEDH, qui siège à Strasbourg, est l’organe chargé d’apporter une réponse judiciaire aux violations de la Convention européenne des droits de l’homme, ratifiée par les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.